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313 résultats pour « Michel CASSIGNOL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

6162c1c534defd4c4b3b458f

Appel

20 novembre 2012

20 novembre 2012

Date de clôture de l'instruction : 04 Septembre 2012 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 11 Octobre 2012 Date de mise à disposition : 20 Novembre 2012 Audience présidée par Michel

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbc5

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

La cession était négociée avec l'assistance d'experts comptables et d'avocats, sur la base d'une estimation effectuée par le Groupe CASINO.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0dcbc25a97f0381f4f9e

Appel

24 février 2015

24 février 2015

Représenté par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Me François VERDOT de la SCP ATALLAH COLIN JOSLOVE MARQUE MICHEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c962bd3db21cbdd88268

Appel

12 avril 2006

12 avril 2006

MOTIFS DE LA DÉCISION 1 - Sur la régularité de la procédure de licenciement Il est constant que la SCIE détient 52,69 % du capital de la SA SUPERMARCHE CASINO.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00469

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

Sur le rapport de Mme Michel-Amsellem, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat du syndicat des copropriétaires du centre commercial de [Localité 5], de la SAS Buk

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201369

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

accomplis par ou contre l'un des coïntéressés ne profitent ni ne nuisent aux autres ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une assignation dirigée contre les sociétés EMC distribution et Distribution Casino

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

64a7b1dd3bcaf505db6968ba

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

2020 à l'initiative du groupe Casino et le projet élaboré par ses soins a finalement été mis en place par le groupe Casino avec la collaboration de la société Nextense, dont M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c962bd3db21cbdd88273

Appel

21 mars 2006

21 mars 2006

délibéré ARRÊT :mise à disposition des parties le 21 MARS 2006 * * * LA COUR :FAITS ET PROCÉDURE: 1- En date du 8 décembre 2000, l'assemblée générale ordinaire de la société d'exploitation hôtelière du casino

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63c79b9ada31367c908eb6e5

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[W] du groupe Casino adressé à M.

Source officielle
CA

8e Chambre C

61627ead38d18b7ebf63d348

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

[P] , a gagné la somme de 117'160,40 € en jouant sur une machine à sous du casino municipal d'[Localité 1].

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65a0e8f05bbe450008b2ccec

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

FLOA, anciennement dénommée BANQUE DU GROUPE CASINO, prise en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] Représentée par Maître Mathieu RAFFY de

Source officielle
CA

1re Chambre B

61636a8e22908a2ec611e8d2

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Michel NAGET, Conseiller Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CC

soc

613722bfcd58014677400fd4

Cassation

3 décembre 1996

3 décembre 1996

Michel Gina T... YF..., demeurant ..., 4°/ de M. Thierry XK..., demeurant ..., 5°/ de M. Gérard ZW..., demeurant Gentianes, ..., 6°/ de M. Philippe X..., demeurant Paladio, ..., 7°/ de M.

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f0b1

Cassation

4 novembre 1997

4 novembre 1997

Jean-Michel Stoltz, conseiller à la Cour désigné par ordonnance de le premier président du 8 décembre 1995, - "M.

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Michel Dault, - M. Olivier Mischler, - M. Patrick Gondry, - Mme Véronique Fontaine, - M. Etienne Mangin, - M. Alain Nolleau, - M. Alain Geschwindermann, - M.

Source officielle
CC

soc

613721eacd580146773f8b22

Cassation

10 novembre 1993

10 novembre 1993

Michel X..., demeurant à Peyrolles (Bouches-du-Rhône), quartier du Déffend, en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la Société

Source officielle
CA

11e Chambre B

5fdd56d53699ccbeac01d688

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Me Michel Y...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

616355d2bf1fa7f870d29fe0

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

du Groupe CAILLE, et pour lesquels l'approvisionnement était assuré par SODEXPRO, par son intermédiaire, seraient désormais exploités, notamment, sous l'enseigne "LEADER PRICE", qui dépend du Groupe CASINO

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

CLOEZc/France

ECLI:CE:ECHR:2000:0314JUD004186198

Admin. suprême

14 mars 2000

14 mars 2000

Le gouvernement français est représenté par son agent, M me   Michèle Dubrocard. 2.

Source officielle
CA

3ème Chambre

63c1091cbf9fd47c90a13a58

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

FLOA venant aux droits de la Banque CASINO [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Nathalie ROCHE-DUDEK, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Madame [Z] [U] [Adresse 1]

Source officielle