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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 832 résultats pour « Michel CERTAIN »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Il est institué au bénéfice de certains personnels mis à disposition du Défenseur des droits une indemnité spéciale.
Article 3
L'université PSL partage et coordonne certaines compétences avec les établissements-composantes mentionnés à l'article 1er.
Article L6211-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 70 > 87
Un examen de biologie médicale est réalisé par un biologiste médical ou, pour certaines phases, sous sa responsabilité.
Article R632-73
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 47
Certaines spécialités peuvent être communes à la médecine et à la pharmacie conformément à l'article L. 633-2.
Article 2124-4
En fonction de leur grade, ils peuvent être chargés du commandement direct de certaines structures incluant, notamment, certaines équipes de groupes d'enquêtes. Ils exercent les attributions qui leur sont conférées par le code de procédure pénale.
Article 5
Dispositions particulières à certains véhicules de catégorie N Les ancrages de ceintures de sécurité des places arrière des véhicules à moteur de catégorie N construits en plusieurs étapes et aménagés en double cabine, en cabine approfondie ou en véhicule
Article 20
Il est ouvert dans les écritures du Trésor un compte spécial de commerce géré par le ministre des finances et des affaires économiques et intitulé : "Lancement de certains matériels de guerre et matériels assimilés et de certains matériels d'armement
Article R732-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 23 > 65
Lorsque l'invalide ne répond pas à la convocation du service de contrôle médical fait par tout moyen donnant date certaine à la réception de cette convocation en vue de son examen, ou s'oppose à la visite du médecin désigné à cet effet, aux jour et heure
Article 2
Michel Lafay, chef du bureau du droit de la réparation civile et ses adjoints, MM.
L'arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives est abrogé.
L'arrêté du 28 juin 1982 concernant le déroulement de carrière de certains agents communaux est abrogé.
Article MS 28
Des colonnes sèches peuvent être demandées notamment pour assurer la défense des parties élevées de certains établissements.
Article 27
Deux ou plusieurs caisses de crédit municipal peuvent organiser un concours commun pour le recrutement de certains emplois.
Article M 41
Des installations de détection automatique d'incendie peuvent être exigées dans certains établissements particulièrement importants ou dangereux.
Article 7-2
L'Université de Montpellier s'associe à d'autres EPSCP pour réaliser certaines de ses missions au sein de services communs interuniversitaires.
Article L3641-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 52 > 95
La métropole de Lyon peut déléguer aux communes situées sur son territoire, par convention, la gestion de certaines de ses compétences.
Article R321-49-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 20 > 98
La commission des sanctions est saisie par le commissaire du Gouvernement par tout moyen conférant date certaine à sa réception.
L'Université Grenoble Alpes partage et coordonne certaines compétences avec les établissements-composantes mentionnés à l'article 1er.
Article D2352-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 53 > 50
Lorsque seules certaines sociétés, filiales et établissements ont un représentant ou un élu, les membres du groupe spécial de négociation sont :
Article D2372-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 71 > 98
Lorsque seuls certains sociétés, filiales et établissements ont un représentant ou un élu, les membres du groupe spécial de négociation sont :
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