suspendre jusqu'à nouvelles instructions vos voies d'exécution contre M.

Michel Y..., demeurant 44,avenue des Pyrénées à Villenave d'Ornon (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de : 18/ M.

Michel contre l'arrêt de la cour d'assises du RHONE, en date du 23 février 1996, qui, pour vols et tentatives de vols aggravés, arrestation et séquestration de personnes et infractions connexes, l'a condamné

, ayant un nouvel objet, ne pouvait se voir opposer l'autorité de la chose jugée attachée à la précédente décision ; qu'en statuant ainsi, la chambre d'accusation a donc méconnu les textes susvisés" ;

Michel, - Y... Claude, - Z... Gérard, - A... Marc, - B...

Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 2 décembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de meurtre, viol aggravé et séquestration

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 7 mai 2002), que Mme Louise-Michèle

Michel Y...

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, du 12 janvier 1995 , qui, pour exercice illégal de la profession d'expert comptable, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 1993, qui pour faux en écriture de commerce et abus de biens sociaux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

Michèle, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2001, qui, pour dénonciation calomnieuse et dénonciation mensongère, l'a condamnée à 3 000 francs d'amende

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 14 mars 2006, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour faux, complicité d'abus de biens sociaux, d'escroquerie,

Michel A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1997 par la cour d'appel d'Angers (3e Chambre civile), au profit : 1 / de la Banque populaire de l'Ouest et d'Armorique (BPOA),

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 2 décembre 1993, qui, pour ventes sans factures et abus de biens sociaux, l'a condamné à 100 000 francs d'amende ;

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 30 juin 1994, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement assortis du sursis simple et 20 000 francs

Michel, contre le jugement n 192 du tribunal de police de CHAMBERY, du 18 juin 1996, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a condamné à une

Michel X...

Michel, prévenu, - Y... Irène, - Z... Christine, - Z... Danièle, - Z... Georges, - Z... Laetitia, - Z... Patrick, - A... Césare, - A... David, - A... Giuseppe, - A...

(Paris, 6 novembre 2002) qu'un jugement d'un tribunal de grande instance a déclaré les sociétés Soprintex et Imprimor et Mme X... responsables de troubles anormaux de voisinage subis par M. et Mme Michel

Michel, - Z...