--------------------------------------------- Dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Monsieur [S] [G] né le 28 Novembre 1952 à LA CIOTAT (13600) de nationalité Française RESIDENCE LE PARC DE LA MIOLANE

Patrick X..., demeurant 63, La Miolane, chemin du Sauvet, Saint-Cyr-sur-Mer (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1987 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de

COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-3 N° RG 19/17158 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFEFO Ordonnance n° 2023/M8 SARL COPERA, enseigne 'CAFFE MILANO' Représentée

Micolano, a lawyer practising in Bologna. A.

Elle est représentée devant la Commission par Maître Bruno Micolano, avocat à Bologne.         Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ITI, Innovazioni Techniche Industriali, société à responsabilité limitée, dont le siège et à Pero (Milano

Sergio X..., 2°/ de Mme Angela Z..., épouse X..., demeurant ensemble Via Montelungo n° 2, 20052 Monza Milano (Italie), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Piergiorgio Y..., 2°/ Mme Ambrogina X..., demeurant via Seregon n° 30, Desio Milano (Italie), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

inline-block } .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sFAEBE3A2 { width:225.77pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 66417/01 présentée par MILANO

Pozzo di Gotto, R.G. 1476/2012 (Landese), 10/10/2012   Tribunal de Barcellona Pozzo di Gotto, R.G. 1472/2012 (Mangano), 10/10/2012   Tribunal de Barcellona Pozzo di Gotto, R.G. 1466/2012 (Milano

Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Geneviève X..., demeurant Résidence "la Miolane", Bât.

INTIMÉE : Compagnie d'assurances ZURICH INSURANCE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domicilés en cette qualité audit siège Via Benigno Crespi 23- IT 20959 MILANO

1927, résidant à BERGAMO Giuliano Giuseppe BOCCUTO est un ressortissant italien né en 1932, résidant à CASTEL DEL PIANO (PG) Pierangelo BOLGIANI est un ressortissant italien né en 1933, résidant à MILANO

          Devant la Commission, elle est représentée par Me Bruno Micolano, avocat au barreau de Bologne.

       Devant la Commission, il est représenté par Me Bruno Micolano, avocat au barreau de Bologna.

Micolano, avocat à Bologne. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.   U.   Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.

Micolano, a lawyer practising in Bologna. The Italian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr U. Leanza, and by their co-agent, Mr   V. Esposito. 3.

adressée pour information au centre hospitalier intercommunal du Val d'Ariège, à la société INGEROP, à la société Gabriel de Hoym de Marien, à la société B...Architectes et associés, à la société D...Milano