Elle soutient que : - l'immeuble sis 8 rue Mirabeau à Port-Saint-Louis-du-Rhône, appartenant au domaine public fluvial dont elle est gestionnaire, est occupé sans droit ni titre par M.

Maître X X, X, situé dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Agavon aux Pennes-Mirabeau, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le

21 juillet 2023 et 2 octobre 2024, la société Rubner construction bois, représentée par la société d’avocats PPA Avocats, demande au tribunal, à titre principal, de condamner la commune des Pennes-Mirabeau

, en application des dispositions de l'article 56 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice, la SAS Clinea gestionnaire de la Clinique Mirabeau

A..., au nom du groupe « Engagés pour vous et avec vous » au conseil municipal de la commune des Pennes-Mirabeau, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du

G... demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 22 décembre 2025 par lequel le maire de la commune des Pennes-Mirabeau a prescrit l’exécution d’office de travaux de remise en état de la voirie sur le

C et Mme A B verseront une somme globale de 1 500 euros à la commune des Pennes-Mirabeau au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[J] [S] [H] [W] Représentant : Me Marylou DIAMANTARA de la SCP MIRABEAU AVOCATS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [P] [B] [C] [W] Veuve [K] M.

DATE DU 21 DECEMBRE 1962 EMANANT DU PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE DECLARANT CESSIBLE EN VUE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE UN TERRAIN SIS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PENNES-MIRABEAU

les assignations n’étant pas versées en procédure, [N] [Q] a assigné [N] [I], la société [N] [I] – JEAN-JACQUES ROUVIER NOTAIRES ASSOCIES, [E] [P] et la société LCS ET ASSOCIES - NOTAIRES DU COURS MIRABEAU

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE MIRABEAU, agissant poursuites et diligences de son

Châteauneuf-les-Martigues ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de l'association En toute franchise et autres ; 3°) de mettre à la charge de l'association En toute franchise, de la société Mirabeau

contentieuse antérieure La société civile agricole (SCA) de Château-l'Arc, la société civile immobilière (SCI) des Hameaux de Château-l'Arc, l'association de défense de la haute vallée de l'Arc et la société Mirabeau

fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant sa propriété située sis 217 bis avenue François Mitterand à Les Pennes Mirabeau

B A d'évacuer sans délai la maison située au 8 rue Mirabeau à Port-Saint-Louis-du-Rhône, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, d'ordonner son expulsion ainsi que celle de tous occupants et de

[O] [I], prise en qualité de mandataire ad hoc de la société Mirabeau, 3°/ à la société Mirabeau, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société [G] et associés,

né le 24 Août 1983 à LES PENNES MIRABEAU (13170), demeurant ...-13170 LES PENNES MIRABEAU représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté de la SCP BREU M.

Donne acte à la SA MADELEINE OPERA de ce qu'elle vient aux droits et obligations de la SNC KLEBER MIRABEAU.