: Par une requête enregistrée le 10 janvier 2023, Mme B A demande au tribunal de trouver rapidement une solution pour mettre fin aux nuisances subis par les riverains de la rue de Saint-Martin à Miribel

ET POUR LE SIEUR ALPHONSE X..., TOUS DEUX DEMEURANT A MIRIBEL-LES-ECHELLES ISERE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 9 JUILLET ET LE 1 ER OCTOBRE

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 La société Mirasol

Vu la procédure suivante : L'association Amicale Mouffetard-Calvin-Mirbel, M. F B, M. D E et M.

Vu la procédure suivante : L'association Amicale Mouffetard-Calvin-Mirbel, Mme J D, Mme E H, M. G A, Mme C F et M.

Sarraz-Bournet, président, Miribel et Buet, conseillers ; " alors qu'est irrégulière la composition d'une cour d'appel dès lors qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que les magistrats ayant assisté

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Miribel à sa demande de communication

. *** La SNC MIRABAIX devenue SAS ELYREAL a donné des locaux à bail à commercial à la SARL PAIN CHAUD MIRABEAU qui exploite une boulangerie situé aux [Adresse 4] à [Localité 3] selon acte sous seing

B... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 avril 2018 par lequel le maire de Miribel (Ain) a accordé à la société Linéa Construction Immobilière le

(01) du 24 juin 2025 portant rejet de son recours gracieux formé à l’encontre de cette décision du 26 février 2025 ; 2°) d’enjoindre à la commune de Miribel de reconsidérer sa position au regard du

Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - - - L'association Réseau sortir du nucléaire, L'association France nature environnement, L'association Mirabel

jugement du 8 novembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 21 septembre 2004 décidant la reconduite à la frontière de Mme Jane Mirabelle

la société Sebag avait l'obligation, aux termes du "compromis" de vente du 2 novembre 2007, de formuler une demande de permis de construire conforme à la réglementation en vigueur sur la commune de Miribel

5 / que le salarié, tout comme l'employeur, est tenu d'exécuter le contrat de travail de bonne foi ; qu'en l'espèce, l'employeur soulignait que, si le déplacement de Mme X... de la rédaction du Mirail

Considérant ce qui suit : Un groupe de 4 caravanes et au moins 3 véhicules s’est installé au plus tard le 13 octobre 2025 sur un parking au début du chemin de l’Ile, dans le grand parc de Miribel-Jonage

municipale, en raison de plusieurs messages le visant, publiés sur le compte Twitter de ce dernier entre le 1er janvier 2020 et le 6 juin 2022, et notamment deux propos, publiés le 16 mai 2022 : « Minable

Le maire de la commune de Mirbel fait valoir que les immeubles dont M. A B est propriétaire, présentent un danger pour la sécurité publique.

pourvoi formé par Mme Maryse X..., demeurant ... d'Agenais, en cassation d'un jugement rendu le 6 juin 1996 par le tribunal d'instance de Marmande (élections professionnelles), au profit de la société Miraben