défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée

Barincou, conseiller rapporteur, Mme Le Lay, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale,

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

anonyme, dont le siège est sis ... en Baroeul, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Laurent, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Le Roch, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de

Sturlèse, avocat général, et Mme Maréville, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire

Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 janvier 1994, où étaient

Echappé, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

la demande de dommages-intérêts formulée de ce chef par la partie civile ; "aux motifs qu'"aux termes de l'article L. 511 du Code de la santé publique on entend par médicament toute substance ou composition

[V] et de Mme [U], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Redon, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Aubac, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article L.431-3, alinéa 2 du code

font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 19 juin 2001) de les avoir déboutées de leur demande en paiement de diverses sommes au titre des heures supplémentaires, du supplément de traitement et du repos compensateur

d'un arrêt rendu le 3 juin 1994 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de l'associaton "Loisirs éducatifs" Ombrosa, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée

Banque nationale de Paris, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

entre 1999 et 2007 par la société Hyparlo, laquelle a intégré en 2006 le groupe Carrefour au sein duquel un accord d'entreprise modifiant la classification des salariés, le temps de travail et les modalités

[L] [G] de ses demandes de rappels de salaires bruts décomptés pour absence et d'indemnité compensatrice de congés payés y afférents ; * débouté M.

), avec les intérêts au taux légal à compter de l'ordonnance ; - condamné solidairement les époux [L] à payer à la société Domofrance à titre provisionnel une indemnité mensuelle d'occupation à compter