ORTEC INDUSTRIE C/ [R] [U] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2025 à : -Me Lionel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Emmanuelle MATTEI, avocat au barreau

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mars 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Julie MOUTY-TARDIEU

moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mai 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Mouty-Tardieu

moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mars 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Mouty-Tardieu

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mars 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Mouty-Tardieu

Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M. et Mme A..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [P] [Z], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

FMI GROUPE Représentant : Me Lionel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Vu l'appel interjeté par Monsieur [U] [M] et Madame [R] [A] le 28 avril 2022 à l'encontre d'un jugement du tribunal

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Julie MOUTY -TARDIEU, présidente de chambre Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Madame Sophie

14920 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE5PJ SCP [G] ET ASSOCIES C/ [B] [R] SARL STATION ALEXANDRE SAS LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel MOATTI

C/ SAS AYME ET FILS Grosse délivrée le : à : MOATTI GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 02 Octobre 2014 enregistré au répertoire général

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Julie MOUTY-TARDIEU

Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme B..., épouse Y..., de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M.

domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 novembre 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Mouty-Tardieu

, 17640 Vaux-sur-Mer, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mai 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Mouty-Tardieu

moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 avril 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Mouty-Tardieu

Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme X...

Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de Mmes P... et K... et de M.