du mois de novembre 1987 ; qu'il ramenait plusieurs fois des pièces de 1 franc emballées dans des rouleaux ; que le recueil du témoignage d'André X... atteste le maniement de nombreuses pièces de monnaie

. ; que, par ailleurs, le fait que Véronique Y... ait pu tenter de monnayer un retrait de plainte, ne remet nullement en cause la réalité de ces faits ; qu'il convient de requalifier l'infraction en agression

procédure qu'à la suite d'un renseignement anonyme, une enquête préliminaire a été ouverte le 31 juillet 2017 du chef de transport, mise en circulation, détention, en vue de la mise en circulation de monnaie

13-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - CAPITAUX.

13-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - CAPITAUX.

13-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - CAPITAUX.

13-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - CAPITAUX.

13-04 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - BANQUES.

13-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - CAPITAUX.

relative à des pratiques mises en œuvre par la Monnaie de Paris

- en cas de défaillance de l'emprunteur (...) à une période où la monnaie de compte de votre crédit est toujours le franc suisse, cette monnaie de compte pourra à tout moment et unilatéralement être

[N] [K], [H] [K] et [U] [R] ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel, le premier des chefs de complicité de détention et de transport de fausse monnaie et association de malfaiteurs, les deux

Par jugement du 18 février 2021, le tribunal a renvoyé Mme [H] [U] des fins de la poursuite, a requalifié les faits de transport, mise en circulation, détention en vue de la mise en circulation de monnaie

"et alors que, d'autre part, les juges du fond ayant constaté que chaque "poste individuel" était muni d'un monnayeur permettant la mise en marche d'une grue lors de l'introduction d'une pièce de monnaie

sont tenus de préciser sur quels documents ils tirent les informations sur lesquelles ils fondent leurs décisions ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a fondé sa décision sur le fait que la pièce de monnaie

des dernières conclusions de la salariée, lesquelles n'avaient de surcroît renoncé à aucun des chefs de demande primitifs ; 3 / qu'ayant lui-même relevé que la demanderesse n'entendait pas "battre monnaie

trace de cet achat n'était retrouvé ; que Martine B... commerçante voisine du magasin de chaussures, déclarait qu'en juin 1998, elle avait payé une paire de chaussures en espèces avec des pièces de monnaie

et de la caisse de la Monnaie de Paris, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

contrepartie à l'occasion de cette opération ; qu'elle soulignait en effet qu'il était déterminant de savoir si la SA Crédit du Nord avait adopté une stratégie de compensation globale, tous clients et toutes monnaies

de la clause litigieuse et en indemnisation ; Sur le premier moyen : Attendu que les emprunteurs font grief à l'arrêt de valider la clause litigieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que la clause de monnaie