mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

notamment les factures", la cour d'appel a cru pouvoir ajouter que ce contrôle devait être effectué "par sondage", au prétexte "que le niveau de la mission confiée à l'expert comptable était relativement modeste

jugé dans une affaire comparable (Soc., 13 mai 2009, n° 07-43.893) ; qu'elle a ajouté que cette imprécision était d'autant plus regrettable qu'en l'espèce le montant des salaires était relativement modeste

province ou aux arrondissements de [Localité 4] sur lesquels le salarié sera amené à intervenir'' ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a admis que le montant de la contrepartie financière était ''certes modeste

Mondésir X..., et à son fils, M.

suspension de l'exécution de l'arrêté du 2 septembre 2022 par lequel le préfet de la Martinique a prononcé la fermeture administrative temporaire de l'établissement " Les S'Snack " situé au quartier Mondésir

Le 27 avril 2022, le maire de Montélier a accordé un permis d'aménager à la SAS Lotima pour la réalisation d'un lotissement de sept lots à usage d'habitation.

X... ne pourra pas exécuter si les revenus des débiteurs sont aussi modestes ; qu'il exécutera sur leurs biens immobiliers et mobiliers s'ils en possèdent ; que les saisies éventuelles qui s'en suivront

anonyme professionnelle de crédit (SAPC-UNIPRO) a octroyé un prêt de 2 400 000 francs à une société fondée en vue de l'achat d'un fonds de commerce, récemment créé et n'ayant eu qu'un chiffre d'affaire modeste

.. a fait valoir, pour la première fois en appel, que la banque avait failli à son devoir de conseil en lui accordant en 1989 un prêt qui avait porté son taux d'endettement "à 85 % sur des revenus modestes

Jean-Marie Z..., demeurant Le Vicaire, Saint-Michel les Portes à Monestier de Clermont (Isère), 2 ) Mme Z..., née Yvette Y..., demeurant chez M.

C..., représenté par Me Mondesir, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge solidaire des requérants au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code

Par un arrêté du 29 juin 2021, la commune de Montélier a accordé le permis de construire sollicité.

La SARL MONCENIS IMMOBILIER exploite plusieurs agences de location et gestion immobilière situées à [Localité 2], [Localité 9] et [Localité 1].

A...C..., Mme B...D..., l'association des commerçants du centre commercial régional de Mondeville 2, la société les Comptoirs de l'Univers et la société Cora ont demandé à la cour administrative d'appel

Sur le rapport de Mme Pecqueur, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Mondelo, de Me Balat, avocat de M.

Les requêtes susvisées n° 20LY02575 et n° 21LY00829 présentées pour l'association Monestier concernent le même établissement et ont fait l'objet d'une instruction commune.

rejetant sa demande tendant, d'une part, à la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2000 et 2001 dans les rôles de la commune de Mondeville

sera donc confirmé sur la qualification des faits et sur la déclaration de culpabilité ; - qu'en revanche, eu égard aux circonstances particulières de la cause, et notamment aux efforts, certes modestes

connu des service de police pour vol avec arme, qu'il avait été interpellé en possession d'armes en 1989 et condamné pour association de malfaiteurs ; que les époux Z... ont toujours eu des ressources modestes