2022 à raison de son activité de location saisonnière, dont le paiement lui a été réclamé par un titre de recette émis le 30 mars 2022 par le président de la communauté de communes du plateau de Montbazens

D à exploiter les parcelles n° ZH-37-36-32, ZI-12 et ZE-2, situées sur la commune de Montanel et qu'ils refusent l'autorisation d'exploiter ces mêmes parcelles à M.

, copie dossier EXPOSE DU LITIGE : Par acte sous seing privé du 1er décembre 2019, la SCI DORAT a donné à bail à Monsieur [J] [P] un local à usage d'habitation situé [Adresse 3] à Lamtothe-Montravel

emprunter ; qu'il se prévaut du testament olographe par lequel il l'a institué en tant que sa légataire universelle, de l'engagement écrit daté du 4 septembre 2013 « d'hypothéquer sa maison située à Montluel

B... a sollicité l’octroi d’une subvention au titre du dispositif « Ma Prime Rénov’ » pour l’installation d’un poêle à bois dans son logement situé à Montazels.

administratif de Lyon de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2010 à raison d'un immeuble situé à Montluel

transmise par le pôle social du tribunal judiciaire d'Albi et enregistrée le 16 avril 2021 sous le n° 2102181 et des pièces reçues les 28 février 2022 et 8 septembre 2022, Mme D E, représentée par Me Montazeau

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 29 mars et 17 avril 2024, la SAS Rodéo drive et la SARL Ricanna, représentées par Me Montazeau, demandent

D a intégré la gendarmerie nationale le 23 mai 1989, a été promu au grade d'adjudant-chef le 1er mars 2017 et a été affecté à la brigade de Montbazens en qualité de commandant de brigade le 16 janvier

[I] [S], demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Stéphane MONTAZEAU de la SELARL CABINET D’AVOCATS MONTAZEAU-CARA-DUFOUR, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [W] [E], demeurant [Adresse 7] représentée

janvier 2026 12 h 01 ; Vu la saisine du Juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d’Avignon en date du 05 Janvier 2026 à 15 heures 18 émanant du représentant du directeur du CH MONTAVET

APPELANTS : Monsieur Bernard X... ... 01120 MONTLUEL représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour Madame Marie-Thérèse X... ... 01120 MONTLUEL représentée par la SCP AGUIRAUD

territoriales ; cet arrêté est illégal dès lors que le maire n’avait plus compétence en raison du transfert de la police des gens du voyage au président de la communauté de communes de la Côtière à Montluel

THULE MONTAGEN GMBH S.A.

X... a été engagé par la société Montalev aux droits de laquelle était la société Endel le 22 décembre 1964 en qualité de monteur ; qu'il a été licencié le 5 janvier 1999 ; qu'il a saisi le conseil de

C D, représenté par Me Montazeau, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 30 octobre 2023 du

était le maire et dont la raison sociale était l'acquisition et la rénovation d'un ensemble immobilier, et qu'Henri X... a créé en janvier 1987 une SARL, la société de travaux publics et de bâtiment du Montal

Philippe YQ..., demeurant à Saint-Alban de Montbel (Savoie), lotissement le Grillon, 73°/ M. Jean-Claude YR..., demeurant à Saint-Yrieix (Charente), ... d'Angely, 74°/ M.