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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2400328_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Rannou, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - les observations de Me Mostefaoui, substituant Me Bebon, représentant la société GSF Trévise, - les autres parties n’étant ni présentes
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402910_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sorin, présidente-rapporteure ; - et les observations de Me Mostefaoui substituant Me Traversini, représentant Mme D.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402931_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sandjo, conseillère, - et les observations de Me Mostefaoui, substituant Me Traversini, représentant Mme B, le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402412_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sandjo, conseillère, - et les observations de Me Mostefaoui, substituant Me Traversini, représentant Mme B, le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle1ère chambre
DTA_2402520_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier-Aubert, présidente-rapporteure ; - et les observations de Me Mostefaoui substituant Me Traversini, représentant la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406408_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Mostéfaoui substituant Me Traversini, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2403843_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Soli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Mostefaoui, représentant M. et Mme C.... Considérant ce qui suit : 1. M. A... C... et Mme B... D...
Source officielle1ère chambre
DTA_2403968_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Ont été entendu au cours de l'audience publique du 27 février 2025 : - le rapport de Mme Zettor, rapporteure ; - et les observations de Me Mostefaoui substituant par Me Traversini, représentant Mme
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500699_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du 30 juin 2025 : - le rapport de Mme Cueilleron ; - et les observations de Me Mostefaoui, substituant Me Traversini, pour le
Source officielle1ère chambre
DTA_2505019_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Taormina, président-rapporteur ; - et les observations de Me Mostefaoui substituant Me Traversini, représentant Mme D..., le préfet des Alpes-Maritimes ni présent, ni représenté.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405327_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Pascal, président ; - et les observations de Me Mostefaoui qui substitue Me Traversini, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403614_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les observations de Me Mostefaoui, substituant Me Traversini représentant Mme C A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401430_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Le couple a eu deux enfants nés en France, Adil Mostefa né le 14 septembre 2016, et Asma, née le 27 octobre 2017, qui vivent en France avec leur mère et y sont scolarisés.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406409_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Mostefaoui substituant Me Traversini, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d813
28 février 2011
28 février 2011
établie par la production de la copie de la minute du jugement du 30 avril 1929 ; Attendu que le seul acte d'état civil " européens " produit par l'appelante concerne son propre acte de mariage avec Mostefa
Source officielle6ème chambre
DTA_2406759_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 mai 2025 : - le rapport de Mme Gazeau, - et les observations de Me Mostefaoui, substituant Me Traversini, représentant Mme A.
Source officielle6ème chambre
DTA_2500059_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 mai 2025 : - le rapport de Mme Gazeau, - et les observations de Me Mostefaoui, substituant Me Traversini, représentant Mme A.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01669
16 septembre 2009
16 septembre 2009
Mostefa B... déclare : « en étant le technicien d'exploitation, j'organise le planning de la SARL ACPVF ; que les ripeurs ne sont pas automatiquement avec les mêmes chauffeurs PL selon le travail quotidien
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90370
29 janvier 2013
29 janvier 2013
préjudices Attendu que Landry X..., né le 8 février 1991, était âgé de 18 ans à son décès ; qu'il résulte de l'enquête de gendarmerie qu'il vivait depuis sa naissance avec ses parents à la tribu de Montfaoué
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1126JUD003317696
26 novembre 2002
26 novembre 2002
En l'affaire Mosteanu et autres c. Roumanie, La Cour européenne des Droits de l'Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : MM. J.-P.
Source officiellePage 9 sur 10