A B, représenté par Me Mouberi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée

B A, représenté par Me Mouberi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui donner

A, représenté par Me Mouberi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Samba X... né en 1934 à Mondery (Sénégal), demeurant ..., Le Mée-surSeine (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre C), au profit de M.

à Moudéry (Sénégal) sur le fondement de l'article 17 du code de la nationalité française comme né d'un père français, Samba X..., né [...] à Moudéry , ayant conservé la nationalité française pour avoir

B A représenté par Me Mouberi demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 18 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre

Par un mémoire enregistré le 11 août 2023, Mme C, représentée par Me Mouberi, conclut au rejet de la requête et à ce que l'État verse à Me Mouberi la somme de 2 500 euros en application des dispositions

suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 et 28 décembre 2022, Mme A B, maintenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Mouberi

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés le 22 décembre 2022 et le 20 février 2023, Mme B C, représentée par Me Mouberi, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M. d'Izarn de Villefort, président, Mme Moutry, première conseillère, Mme Asnard, conseillère, Assistés de Mme Bertolotti,

La présidente du tribunal a désigné Mme Moutry, conseillère, en application des articles L. 614-5 et L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer sur les litiges

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Mélanie Moutry, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

La présidente du tribunal a désigné Mme Moutry, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 septembre 2025 : - le rapport de Mme Moutry, première conseillère, - les conclusions de Mme Soler, rapporteure publique.

Délibéré après l'audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M. d’Izarn de Villefort, président, Mme Moutry, première conseillère, Mme Asnard, conseillère, Assistés de M. de Thillot,

Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M. d'Izarn de Villefort, président, Mme Moutry, première conseillère, Mme Asnard, conseillère, assistés de Mme Bertolotti

La présidente du tribunal a désigné Mme Moutry, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 23 septembre 2025 : - le rapport de Mme Moutry, rapporteure, - les conclusions de Mme Soler, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 24 février 2026 : - le rapport de Mme Moutry, - les conclusions de Mme Monnier-Besombes, rapporteure publique.

le gérant en exécution d'une commission rogatoire délivrée le 3 mai 2004 par un magistrat instructeur dans le cadre d'une affaire distincte ; qu'à cette occasion ils découvraient un fusil à pompe MOSSBERG