administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le Président du syndicat intercommunal de gestion de la piscine de Guer à sa demande de copie

des agents inscrits sur la liste d'aptitude pour l'accès au au corps des professeurs d'enseignement artistique (PEA) au titre de l'année 2020.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

X... avait été effectivement modifié par leur nomination en tant que co-gérants, ni constater une réduction réelle à hauteur de 50 % du temps consacré à l'exécution de leur contrat de travail, la cour

CETTE DECISION COMME TARDIVES ET, PAR SUITE, NON RECEVABLES ; QU'IL Y A LIEU D'ANNULER LEDIT JUGEMENT SUR CE POINT ; CONS.

assesseurs, en application des dispositions de l'article 191 du Code de procédure pénale, est insuffisante pour permettre à la Cour de Cassation d'exercer le contrôle qui est le sien sur les conditions de nomination

Laflotte et de l'Ancien Hôpital, BP 574, 88018 Epinal Cedex (pièce 5.1) ; que dans le cadre de l'article L. 101, une copie d'une notice explicative concernant l'utilisation d'un logiciel "First Class Version

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Beauvoisin à sa demande de copie

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 juin 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne à sa demande de copie

DES [Adresse 5] Représentant : Me Emmanuel NOMMICK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1647 C/ S.C.I.

et de détachement dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine" ; qu'aux termes de l'article 7 du décret du 16 mai 1990 : "peuvent être détachés dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse du Régime Social des Indépendants de la Côte d'Azur à sa demande de copie

Z... de la notice de présentation des bons Royco précisant l'existence de cet avantage ne l'exonérait pas de son obligation d'information sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si M.

Sur la régularité de la procédure de nomination : Cons. qu'en vertu de l'article 6 de la loi susvisée du 21 juillet 1982, les présidents et assesseurs des tribunaux aux armées établis en temps de paix

X, enregistré sous le numéro PC 071 310 15 M 0001 : a) le dossier de demande, comprenant notamment le formulaire de demande, le plan de situation, le plan de masse, les plans de façade, les plans de coupe

aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication d'une copie

municipaux (SDPM), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Nice à sa demande de copie

[U] qui conteste que la notice d'utilisation lui ait été remise lors de la vente et affirme qu'elle ne lui a été présentée que lors de la réunion d'expertise, fait valoir que ladite notice ne mentionne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 35E Minute N° RG 25/02149 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23M7 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 13/04

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand à sa demande de copie