RAMONDENC, avocats au barreau de TOULOUSE SAS OTCE (OMNIUM TECHNIQUE D’ETUDES DE LA CONSTRUCTION ET L’EQUIPEMENT EN MIDI PYRENEES), dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Nadia

James YX..., à Mme Paulette U..., à M. et Mme Jean-Louis XL..., à M. Pierre XB..., à M. Claude S..., à M. René M..., à M. Georges E..., à M. YW... COURAIT, à M. Jean-Louis XN..., à M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PORTANT RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE EN DATE DU 10 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Mme [T] [H], demeurant [Adresse 9] représentée par Maître Louis

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.Gilles DOMINIQUE, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Nadia TRIKI ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de

Aux termes des dispositions de l'article 1719 du code civil, le bailleur est tenu de délivrer au preneur la chose louée et d'entretenir cette chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée

COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 18 JANVIER 2002 RG : 99/04285 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVINS EN DATE DU 02 novembre 1999 PARTIES EN CAUSE : APPELANTES Madame Nadine Michelle

Jean-Louis X..., représentant syndicat CFDT, 6 / de Mme Mireille C..., représentant syndicat CFDT, 7 / de M.

Louis A..., 7°/ de Mme Sylvie Y..., 8°/ de M. Christian M..., 9°/ de M. Michel N..., 10°/ de M. Xavier O..., 11°/ de M. Hervé G..., 12°/ de M. Gérard Z..., 13°/ de M.

Gabriel Louis X... ; -Dit que M. Michel X... a reçu de M.

G : 11/ 03269 Mme Nadira X... épouse Y... C/ M. Kamal Y...

06/10472 APPELANTE Madame Jennifer X... épouse Y... ... 75018 PARIS représentée par Me Monique BOCCARA SOUTTER, avocat au barreau de PARIS, toque : C 649 INTIMEE SARL JEAN LOUIS

Marcel, partie civile, contre l'arrêt en date du 12 mars 1985, de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE (7ème chambre correctionnelle) qui, après avoir relaxé Robert Y..., Louis Z... et Gérard A... dans

Et selon l’article 1714 du même code on peut louer ou par écrit ou verbalement, sauf, en ce qui concerne les biens ruraux, application des règles particulières aux baux à ferme et à métayage.

Louis DE..., 117°/ de M. Frédéric DF..., 118°/ de M. Michel DL..., 119°/ de M. Eric DQ..., 120°/ de Mme Evelyne DQ..., 121°/ de M.

Les Flots (Hérault), 33°) Madame Nadia YC..., demeurant ... Les Flots (Hérault), 34°) Monsieur Roger YE..., demeurant ... Les Flots (Hérault), 35°) Monsieur Denis YH..., demeurant ...

née le 31 Janvier 1971 à SIDI BEL ABBES (ALGERIE) ... 69007 LYON représentée par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Michel LAMBERT, avocat au barreau de LYON (bénéficie

Jugement rendu(e) le 10 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 08/00809 Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphane MILLAT Me Nadine

Jean-Louis WT, demeurant ..., M. Thierry DZ, demeurant ..., Mme Martine MU, demeurant ..., M. André WS, demeurant ..., M.