[D] [B] né le 28 février 1967 à [Localité 1], de nationalité haïtienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] n°3 assisté de Me Julienne Nallan-Poulbassia, avocat au barreau de Val d'Oise

A B, représenté par Me Naanai, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

A, de Me Bourges-Bonnat représentant la société SCCV Carré Oberthur, et de Me Nadan, représentant la commune de Rennes. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de M. A est pur et simple.

Par un mémoire enregistré le 13 octobre 2023, Brest Métropole, représentée par Me Varnoux et Me Nadan, demande à la cour de rejeter la requête de Mme A et de condamner Mme A à lui verser la somme de 3

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2023, la commune de Rennes, représentée par Me Varnoux et Me Nadan, demande à la cour de rejeter la requête de M. et Mme A et de condamner M. et Mme

Par trois mémoires en défense enregistrés le 18 décembre 2024, le 24 mars 2025 et le 26 juin 2025, la société par actions simplifiée Vicaj, représentée par Me Josselin et Me Nadan, conclut, à titre principal

.. 32600 L'ISLE JOURDAIN (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2006 / 004515 du 13 / 10 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représentés par la SCP Guy NARRAN

Prononcé à l'audience publique du douze Mars deux mille trois, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Roger X... représenté par Me NARRAN

Chambre dans l'affaire, ENTRE : COMMUNE DE LAMAGDELEINE prise en la personne de son Maire, actuellement en fonction et domicilié en cette qualité au siège Mairie 46090 LAMAGDELAINE représentée par Me NARRAN

Demeurant... 47160 DAMAZAN représenté par la SCP GUY NARRAN, avoués Madame Florence Z...

que la question des mesures individuelles et générales restantes requises en réponse aux défaillances constatés par la Cour dans ces arrêts continue d’être examinée dans le cadre du groupe d’affaires Nana

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both }   Communicated on 5 May 2017   FIFTH SECTION Application no 7523/10 Marina ANTIA and Nana

Mkrtchyan’s right to life, ensured by Article 2 of the Convention, violated in the present case (see Nana Muradyan v. Armenia , no.

représentants légaux en exercice dont le siège est sis [Adresse 5] représentée par Me Eric GOIRAND de la SELARL MAUDUIT-LOPASSO-GOIRAND & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON et assistée de Me Jérémy NANAÏ

mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SA PICON et de représentant des créanciers à la liquidation judiciaire de la SA PICON Demeurant... 24000 PERIGUEUX représenté par la SCP Guy NARRAN

agissant en la personne de son gérant actuellement en fonctions, domicilié en cette qualité audit siège RCS MARSEILLE D 500 204 193 [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Guy NARRAN

L'INCIDENT : SAS CAPSOLEIL (CSE) agissant en la personne de son Président, actuellement en fonctions, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Guy NARRAN

représentée par le Président du conseil d'administration, actuellement en fonctions, domicilié en cette qualité audit siège RCS CRETEIL 320 252 489 [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Guy NARRAN

RG CPH : 23/00712 Cour d'Appel de RENNES Copie exécutoire délivrée le :28/25/2026 à :Me Lhermitte, Me Fevrier, Me Le Nadan Copie certifiée conforme délivrée le: à:

4] SELARL DR [S] [Z] [I] agissant en la personne de son gérant, actuellement en fonctions domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] tous deux représentés par : Me Guy NARRAN