par le contrat de prêt ; que la cour d'appel a pourtant exclu du calcul du taux effectif global les frais du nantissement du contrat d'assurance-vie ; qu'en statuant ainsi, alors que l'assurance-vie nantie

judiciaire du débiteur, le créancier ayant un gage sur matériel et outillage bénéficie de l'attribution judiciaire de ce dernier ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui tout en constatant que la grue était nantie

anticoncurrentielles présumées; qu'en se référant aux motifs contenus dans l'ordonnance du 7 mars 1995 par laquelle le président du tribunal de grande instance de La Rochelle a autorisé le directeur régional à Nantes

sur le recours formé en matière de relevé de forclusion concernant la créance de 2 054 521,02 francs, déclarée les 11 et 16 décembre 1992, n'avait pas statué sur l'admission ou le rejet de la créance nantie

année, en revanche, ces deux décisions avaient été annulées par jugement du tribunal administratif de Caen en date du 10 juillet 2017, décision confirmée par arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes

être faite au domicile du parent gardien, et des pièces versées aux débats et reprises aux motifs, que depuis juin 1997 X... résidait à Epinay-sur-Senart, de sorte que le tribunal correctionnel de Nantes

scellé XI/ VII (poil prélevé entre les deux seins de la victime, Mlle Y...) par comparaison avec les ADN mitochondriaux identifiés et conservés en archives aux laboratoires de génétique moléculaire de Nantes

que le défunt n'aurait pas été, à son décès, propriétaire des fonds versés à l'assureur, tandis que l'ensemble des parties s'accordait sur le fait que le défunt était bien propriétaire de la créance nantie

DE L'EDUCATION NATIONALE ; le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler sans renvoi l'arrêt en date du 29 décembre 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes

Y... des services fiscaux, centre des impôts de Nantes, Centre Administratif Cambronne, .... 1305, 44035 Nantes Cedex 01, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

Nantes océan) et affectée au centre de formation professionnelle de Saint-Père-en-Retz ; que l'AGR LEAP Saint-Gabriel Nantes océan a pris la décision de mettre fin à l'activité du centre de formation

; qu'elles corroborent en revanche les explications circonstanciées fournies par Denis X..., selon lesquelles lors du déménagement courant 1997 de la société Forplex Industrie de Chateaubriand vers Nantes

cours de la journée du 18 mars 2002 ; qu'il a expliqué notamment qu'il ne pouvait se trouver à Auchan le soir des faits puisqu'il était allé prendre une consommation dans un café place du Bouffay à Nantes

est [...]                                                   , contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2017 par la cour d'appel de [...] chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la métropole Nantes

Rue A..., 44140 Le Bignon", adresse où il n'a jamais résidé pour avoir, au cours de la procédure d'instruction, régulièrement déclaré résider " ..., Rue B..., 44300 Nantes", adresse mentionnée également

le pourvoi formé par : 1 / la société Goiot, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société civile professionnelle (SCP) Collet-Mayer, dont le siège est 25, boulevard Guist'hau, 44000 Nantes

sa décision d'un défaut de réponse à conclusions en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile la cour d'appel qui n'a pas répondu au moyen péremptoire pris de ce que l'agence de Nantes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Conseil de l'Ordre des avocats au Barreau de Nantes, sis au Palais de