Natale Brigandì, avait saisi la Commission le 22 février 1985 en vertu de l'article 25 (art. 25).

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseillère, Madame Bérangère MEURANT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Estelle GENET Conseiller : Madame Marie-Christine DELAUBIER Conseiller : Mme Nathalie BUJACOUX

Localité 2] Représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE INTIM''E Madame [P] [D] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Nathalie

GAILLARD, président de chambre, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie

    Suivant sa retraite, le requérant investit tout son capital pour faire construire une maison dans son pays natal   : le village de Cihangir du district de Çemişgezek, où il habita jusqu

Le secrétaire d'Etat estima par ailleurs que l'intérêt général prévalait également sur l'intérêt de M.   Hoogkamer à pouvoir mener sa vie de famille avec Rachael aux Pays-Bas.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Nathalie LAUER, Conseiller, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller,

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 6339/05) dirigée contre le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et dont une ressortissante de cet Etat, M me Natallie Evans

    Le tribunal régional estima établis les faits suivants.

LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Juin 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Franck WALGENWITZ, Président de chambre Madame Myriam DENORT, Conseiller Madame Nathalie

Localité 3] représenté par Me Anne-christine SPACH, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Janvier 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie

s8BD2CFA4 { width:35.21pt; display:inline-block } .s1F75034F { width:235.81pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 57376/00 présentée par Rudy & Nathalie

Il estima notamment qu’eu égard à la nature et à la gravité des actes reprochés au requérant, la mesure n’avait pas porté, à son droit au respect de la vie familiale, une atteinte excédant ce qui était

Le 15 décembre au matin (...), Judith fut malheureusement victime d’un arrêt cardiaque, et l’on estima que cela avait dû entraîner un manque d’oxygène (...)

APPELANTE : Mme Muriel Nathalie Z... épouse X...

oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : GIRAUD Stéphanie, Vice-présidente YON-BORRIONE Nathalie