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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
627ca8144781dc057dee7a74
11 mai 2022
11 mai 2022
Le 22 juillet 2014, il a été engagé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet en qualité de responsable antenne et chargé de promotion.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301649_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B..., exerçant alors les fonctions d’assistante sociale du ministère des armées à l’antenne d’action sociale de la gendarmerie de Tulle depuis le 1er juin 2019, a été placée en congé maladie ordinaire
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2209603_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
attaqué ; en effet : . le signataire de cet arrêté disposait d'une délégation de signature régulière ; . la société SFR s'est engagée à présenter un dossier d'information pour toute installation d'antenne-relais
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2209072_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
regard du principe de précaution, qui est directement applicable en matière d'autorisations d'urbanisme ; la société SFR s'est engagée à présenter un dossier d'information pour toute installation d'antenne-relais
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2209074_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
regard du principe de précaution, qui est directement applicable en matière d'autorisations d'urbanisme ; la société SFR s'est engagée à présenter un dossier d'information pour toute installation d'antenne-relais
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2209075_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
regard du principe de précaution, qui est directement applicable en matière d'autorisations d'urbanisme ; la société SFR s'est engagée à présenter un dossier d'information pour toute installation d'antenne-relais
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2209076_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
regard du principe de précaution, qui est directement applicable en matière d'autorisations d'urbanisme ; la société SFR s'est engagée à présenter un dossier d'information pour toute installation d'antenne-relais
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2209079_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
regard du principe de précaution, qui est directement applicable en matière d'autorisations d'urbanisme ; la société SFR s'est engagée à présenter un dossier d'information pour toute installation d'antenne-relais
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2209080_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
regard du principe de précaution, qui est directement applicable en matière d'autorisations d'urbanisme ; la société SFR s'est engagée à présenter un dossier d'information pour toute installation d'antenne-relais
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2208122_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
l'exécution de l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel le maire de Lyon s'est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Totem France pour la réalisation de l'installation d'une antenne
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162c1c834defd4c4b3b45f5
14 février 2013
14 février 2013
reporter'» au POINT jusqu'au mois d'août 2008'; qu ' «'il a en 2007, perçu à titre de rémunération la somme de 28 365 € nets'» et qu' «'au regard de sa déclaration de revenus pour 2008 il apparaît nettement
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
61630b6142de3d260b993161
1 février 2012
1 février 2012
SUR CE : Sur le bonus : Il est constant que l'avenant au contrat de travail en date du 8 novembre 2002, prévoyait le paiement d'un bonus plafonné à 10% de la rémunération nette, en fonction de critères
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5a1
31 janvier 2011
31 janvier 2011
née le 16 Juin 1973 à LYON (69009) ... 69290 CRAPONNE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Patrick ANTON, avocat au barreau de LYON * * * * * * Date
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024985317
14 décembre 2011
14 décembre 2011
audiovisuels : Les Etats membres veillent, chaque fois que cela est réalisable et par des moyens appropriés, à ce que les organismes de radiodiffusion télévisuelle réservent au moins 10 % de leur temps d'antenne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106810_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Dans le cadre d'une réorganisation des services, l'antenne de Lille de la chambre d'agriculture a été dissoute pour être transférée à Arras à compter du 7 décembre 2015.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13293
8 juin 2021
8 juin 2021
ministres de célébrer des mariages religieux dont les effets sont assimilables à ceux des mariages civils, le droit de dispenser un enseignement religieux dans les écoles, le droit d'avoir du temps d'antenne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01633_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Elle soutient : - que les moyens invoqués ne sont pas fondés ; - que l'implantation de l'antenne en litige ne se situe manifestement pas en continuité avec les agglomérations ou village existant ;
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01585_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Lorsque l’amortissement de ces biens a été calculé sur la base d’une durée d’utilisation inférieure à la durée du contrat, cette indemnité est égale à leur valeur nette comptable inscrite au bilan.
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
678fed8651b02779572a096a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 14 Janvier 2025, par Madame Aude ZAMBON, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-126721
3 septembre 2013
3 septembre 2013
{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:center } .s72F8249F { font-family:Arial; display:none } FIRST SECTION Applications nos. 19538/10 and 37026/13 Anton
Source officiellePage 9 sur 22