The Election Monitoring and Democracy Education Centre ( Seçkilərin Monitorinqi və Demokratiyanın Tədrisi Mərkəzi - “the Centre”) was a non ‑ governmental organisation (“NGO”) specialising in monitoring

“Foreign-agent” NGO s 3.     In 2012, a series of amendments to Russian legislation concerning NGOs was enacted.

Application no. 64230/16 HUMAN RIGHTS WATCH against the United Kingdom and 4 other applications (see list appended) communicated on 1 September 2021 SUBJECT MATTER OF THE CASE The applicants are a human rights NGO

I know that NGOs are carrying out activities to ensure that Gezi Park remains a public park.

Hoang Quynh X..., 2 / Mme Ngoc Hanh X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1998 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit du syndicat des

The transfer and escort of the minor were to be arranged by the NGO METAdrasi. 7.

-RESIDENCES SERVICES GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marion LACOME D'ESTALENX, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sabine NGO, avocat au barreau de MONTPELLIER

    In 2012, the first applicant became the director of Legal Assistance – Astreya (“Astreya”), a partner NGO of SJI in Russia.

-et les observations de Me Nga Nga pour le préfet de police, qui développe et reprend ses écritures. La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

ALLIANZ IARD assureur de la société de l’HOTEL [Adresse 2] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Philippe-gildas BERNARD de l’AARPI NGO JUNG & PARTNERS - #R0013 DEFENDERESSES Société MIC INSURANCE

discrimination, the lack of an effective remedy on account of the post-hoc character of the judicial remedy available in the domestic legislation and the difference in treatment between the applicant NGO

-TALIA TOM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marion LACOME D'ESTALENX, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Sabine NGO, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.

HO NGOC H..., demeurant ... ; - n° 114 461, présentée par M. Philippe XJ..., demeurant ... ; - n° 114 462, présentée par M. C. G..., demeurant ... ; - n° 114 463, présentée par M. G.

A..., représenté par Me Ngoc Huc B..., demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme Cécile Ngoné A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2024, Mme A C, représentée par Me Mboto Yekoko Ngoy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2023 par lequel le

cause : - CONDAMNER [W] à payer à la BLC la somme de 20.000 euros en application de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Julie Hong Ngoc

    NGO’s reports regarding the treatment of Chechens in the Russian Federation 1.