Jean Louis X... 20 Place Jean Baptiste Durand 47000 AGEN Rep/assistant : Me DE SAINT VICTOR loco Me Bernard JOUET (avocat au barreau d'AUCH) CGEA TOULOUSE 72 rue riquet 31000 TOULOUSE Rep/assistant : Me

Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 07 NOVEMBRE 2019 à : Me Alexis MANCILLA, avocat au barreau de NICE Me Camille POINAT, avocat au barreau de NICE Me Isabelle JOGUET

DBVB-V-B7C-BDARX Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 4] C/ [O] [F] [K] [W] Copie exécutoire délivrée le : 06/06/2019 à : - Me Isabelle JOGUET

(Essonne), 2°/ Les ayants-droit de Monsieur Michel Z..., - Madame veuve Michel G..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice de ses enfants mineurs, Laurence, Nicolas et

véhicule à moteur et, en répression, l'a condamné à la peine de 3 ans d'emprisonnement ; "aux motifs que lors de la perquisition effectuée par les gendarmes, il a été découvert une Peugeot 205, des jouets

pas été commis avec usage ou menace d'une arme; aucun revolver ou pistolet n'a été saisi lors de l'enquête et les armes aperçues par les victimes pouvaient aussi bien être factices, répliques ou jouets

Jean-Jacques de Peretti, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.

Guerche-sur-l'Aubois (Cher), 58/ Mme Josiane T..., demeurant ... à lauerche-sur-l'Aubois (Cher), 68/ Mme Gisèle U..., demeurant ... à lauerche-sur-l'Aubois (Cher), 78/ Mme Jocelyne I..., demeurant ..., Jouet-sur-l'Aubois

ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2015 N°2015/ SB/FP-D Rôle N° 13/21071 SAS CARREFOUR HYPERMARCHES SAS C/ [M] [O] Grosse délivrée le : à : Me Nicolas

: Mme Batut, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me A... , avocat de Mme X..., de la SCP Nicolaÿ

[Adresse 2] APPELANTE représentée par Madame [G] [C] muni d'un pouvoir d'Anne [I] Directrice en date du 17 juin 2016 ET : SARL GEVIN, [Adresse 1] INTIMEE représentée par Me Nicolas

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Nicolas TRUC, Président de la chambre Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de

- signé par Madame Nicole GIRERD, président et par Mlle Véronique COUVET, greffier.

AGS - CGEA [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Sabrina HADDAD, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Me Philippe SANSEVERINO, avocat au barreau de NICE Me Isabelle JOGUET

************] RG : 05/00618 jugement DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES COMPIEGNE (REFERENCE DOSSIER No RG 03/00129) en date du 19 janvier 2005 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame Joùlle X... 11 rue Saint Nicolas

(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1991 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de Mme Nicole X..., demeurant Le Mont Saint-Victor à Villers la Faye (Côte-d'Or),

des droits de Roberts, créateur d'une poupée commercialisée sous la marque " Patouf ", qu'elle avait régulièrement déposée, la société CBS Loisirs a fait saisir des exemplaires contrefaisants de ce jouet

Jean-Baptiste JUILLARD, demeurant 250, rue de Pirchecros, à Bort-les-Orgues (19110), Mme Frédérique JONQUIERE, demeurant 634, route du Saut de la Saule, à Bort-les-Orgues (19110), M.