Nicole, épouse B..., - B...

PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 12 MAI 2026 rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Nicolas

Nicolas X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Angers, en date du 24 janvier 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux et usage, travail dissimulé

sa demande de mainlevée partielle du contrôle judiciaire auquel il a été assujetti ; "au motif qu'"il existe, en l'état de "l'information, des indices sérieux de culpabilité à "l'encontre de Marc Nicolas

[V] [Y] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : : Jean-Luc DEGUY : Nicolas BUGUET Pascal BRICHE : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier a été communiqué représenté par

infractions fiscales rendus le 14 mai 1993, la direction des services fiscaux des Pyrénées-Orientales a déposé plainte, le 18 mai 1993 s'agissant de la société Savab, le 19 mai s'agissant des sociétés Nivol

Nicole, - LA SOCIETE LOLA ASCORE, - A...

Monsieur [C] indique qu'un marché a été signé avec la région pour 275 K€ (début novembre 2026) pour 3 sessions de 15 mois pour 3 ans et pour les mêmes montants.

Nicolas et Jean-François G...        

Nicot, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

[O] [P] conteste la demande faisant valoir que le montant de la créance de la banque n'est pas fondé.

titre du préjudice soumis à recours et 300 000 francs au titre du préjudice moral ; "aux motifs que c'est à bon droit que le tribunal a estimé que quels que soient les liens d'affection unissant Nicolas

NICAL, S.A.S.

CPAM du Puy-de-Dôme devant le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand aux fins de voir juger Bernard A... seul et entièrement responsable de l'accident de la circulation dont a été victime Nicolas

Maurice GONEDEC et Mme Nicolle BENHAMOU Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Maurice GONEDEC [G] Mme Nicolle BENHAMOU Ministère Public, lors des débats : M.

la SARL Investisseur Immobilier de la place de l'Etoile et que l'expert avait retenu au titre des salaires la somme de 629 564 francs et au titre des frais celle de 645 403 francs, soit au total un montant

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'envisageant de céder les actions composant le capital de sa société immobilière, la société des établissements Nicolas

Un devis a été émis le 4 octobre 2019 pour un montant total de 9725,42 € HT, soit 11.670,50 € TTC. La SAS E.B.F. SOLUTIONS a procédé au paiement d'un acompte d'un montant de 7002,30 € TTC.

préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Shaoul X... coupable du délit de travail dissimulé et, en conséquence, l'a condamné à une peine d'amende d'un montant