Claude Z..., demeurant Château de la Touche à Donnery (Loiret), et également ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

aide, d’un montant de 29 323 euros, allouée pour les périodes allant de mars à mai 2020, et de juillet à novembre 2020, au titre du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées

altération, dégradation d'aires de repos et/ou de reproduction d'espèces protégées dans le cadre de la réalisation du centre commercial dit " Val Tolosa ", sur le territoire de la commune de Plaisance-du-Touch

En ce qui concerne les conclusions reconventionnelles de la SAS Spirale Nicolas Balmy : - ces conclusions sont irrecevables dès lors que la SAS Spirale Nicolas Balmy n'a pas respecté les stipulations

Les bulletins de salaire démontrent que : * en 2007, [R] [O] a touché la prime mensuelle de 555,55 euros, * en 2008, [R] [O] a touché des acomptes sur la première prime de 550 euros mensuels de janvier

Si, à cette occasion, une personne avait touché l'arbre, elle aurait risqué une électrisation voire une électrocution.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour Mme X..., demanderesse au pourvoi principal IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif

N° RG 24/07376 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M32E PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°26/ N° RG 24/07376 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M32E Copie exec. aux Avocats : Me Nicolas CLAUSMANN

Bouleversée par ces actes, elle quittait son lit pour s'allonger sur le matelas, posé au sol où dormait son frère Nicolas.

Nicolas, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 24 mai 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols en bande organisée et avec arme

1976   Saverio CALABRESE 1975   Andrea CALABRO’ 1969   Francesco CALARCO 1967   Mauro CAMERLENGO 1971   Umberto CAMERLENGO 1968   Maurizio CAMPAGNA 1975   Matteo Nicola

Les enfants sont privés à la fois de la fête et de la friandise de Saint Nicolas à l'école par un fonctionnaire d'autorité qui ne respecte pas sa signature, tire "sans sommation" et fait détériorer un

VALENCIENNES (59) Fils de X...Jean Louis et de Y...Chantal De nationalité française, célibataire Aide soignant Demeurant ...59300 VALENCIENNES Prévenu, appelant, libre, comparant Assisté de Maître BRAZY Nicolas

DES PRETS CONVENTIONNELS A INTERETS ; ALORS QUE LE DEMANDEUR DEDUISAIT L'EXISTENCE D'UNE ASSOCIATION EN PARTICIPATION NOTAMMENT DE CE QU'IL DEVAIT TOUCHER DES BENEFICES QUI VARIAIENT CONSIDERABLEMENT

pour seules investigations deux auditions de 0 heure 30 à 1 heure 00 et de 19 heure 00 à 19 heure 15 le 12 janvier 1997, ne répond pas aux exigences légales ; qu'ici encore, la nullité qui en résulte touche

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller Tous désignés par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour M. X....

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la société de Constructions Générales et de Produits Manufacturés S.C.G.P.M. , - les conclusions de M.