C/ SA SA HLM TOIT FAMILIAL DEVENUE CITE NOUVELLE NUE CITE NOUVELLE SA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 05 Février 2019

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que l'Union locale CGT de La Tour du Pin fait grief au jugement attaqué

RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 603 F-D Pourvoi n° Q 16-12.957 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

A..., avocat membre de la B..., a interjeté appel en son nom propre sans indiquer qu'elle interjetait appel au nom de la société civile professionnelle ; que les dispositions de l'article 44 du décret

A..., avocat membre de la B..., a interjeté appel en son nom propre sans indiquer qu'elle interjetait appel au nom de la société civile professionnelle ; que les dispositions de l'article 44 du décret

Le 14 avril 2015, l'Etat français est intervenu volontairement à l'instance pour faire constater, notamment, l'atteinte à ses droits sur le nom de son territoire par les marques et le nom de domaine «

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que MM.

PIREYRE, président Arrêt n° 819 F-D Pourvoi n° U 20-21.464 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

Y... sous ce même nom, c'est sans violer l'objet du litige et le principe du contradictoire que la cour d'appel a examiné la question de l'antériorité de l'utilisation par la société Europ'auto du nom

février 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 119 F-D Pourvoi n° H 14-20.486 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 829 F-D Pourvoi n° P 14-22.631 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

13 septembre 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1079 F-D Pourvoi n° E 15-26.491 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

du 23 janvier 2025 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 49 F-D Pourvoi n° N 23-18.986 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

VIGNEAU, président Arrêt n° 295 F-D Pourvoi n° X 24-11.478 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________