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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007836982
26 mai 1993
26 mai 1993
Windenberger, Poizeau, Nesme, Louchart, Dubois, Coustures, Tabary, Champeyrol, Cordoba, Grancher, Clochard, Albano, Lambert, Mathieu, Hoffa, Casanova, Gaches, Galvez, Serieys, Hours, Quintana, Coic, Gibelin, Nogaret
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107931_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - les conclusions de Mme Dulmet, rapporteure publique ; - et les observations de Me Nogaret, pour le Groupement de coopération sociale et médico-sociale "
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
63c10961bf9fd47c90a13bb9
12 janvier 2023
12 janvier 2023
du 06 Mai 2020 -TJ de SENS - RG n° 15/00320 APPELANTE Madame [E] [U] [Adresse 4] [Adresse 4] née le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 9] (44) Représentée et assistée par Me Patricia NOGARET
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6707703881e733ee26983019
9 octobre 2024
9 octobre 2024
procédure civile, -Condamner la SAS EUROSTYLE SYSTEMS [Localité 5] aux entiers dépens et dire qu'ils pourront être recouvrés par Maître Patricia CROCI, avocat associé de la SELARL REVEST LEQUIN NOGARET
Source officielleMagistrat PASTOR
DTA_2204469_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - les observations de Me Noguaret-Fisher, représentant la commune de
Source officielle3ème B
69dc8d68cdc6046d470e3f79
12 janvier 2026
12 janvier 2026
, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 804 125 391, dont le siège social est situé [Adresse 1], Demanderesse à l'injonction, représentée par la SELARL [P] & LAINE, agissant par Me Julien NOGARET
Source officielleCH 1 JU
DTA_2502585_20260212
12 février 2026
12 février 2026
C..., représenté par Me Nogaret, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’ordonner une mesure de « consultation médicale » ; 2°) à titre subsidiaire, d’ordonner une mesure d’expertise ;
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107900_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - les conclusions de Mme Dulmet, rapporteure publique ; - et les observations de : * Me Nogaret, pour le Groupement de coopération sociale et médico-sociale
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107911_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - les conclusions de Mme Dulmet, rapporteure publique ; - et les observations de : * Me Nogaret, pour le Groupement de coopération sociale et médico-sociale
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107913_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - les conclusions de Mme Dulmet, rapporteure publique ; - et les observations de : * Me Nogaret, pour le Groupement de coopération sociale et médico-sociale
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107917_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - les conclusions de Mme Dulmet, rapporteure publique ; - et les observations de : * Me Nogaret, pour le Groupement de coopération sociale et médico-sociale
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107920_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - les conclusions de Mme Dulmet, rapporteure publique ; - et les observations de : * Me Nogaret, pour le Groupement de coopération sociale et médico-sociale
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107921_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - les conclusions de Mme Dulmet, rapporteure publique ; - et les observations de : * Me Nogaret, pour le Groupement de coopération sociale et médico-sociale
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107927_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - les conclusions de Mme Dulmet, rapporteure publique ; - et les observations de : o Me Nogaret, pour le Groupement de coopération sociale et médico-sociale
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107932_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - les conclusions de Mme Dulmet, rapporteure publique ; - et les observations de : * Me Nogaret, pour le Groupement de coopération sociale et médico-sociale
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107933_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - les conclusions de Mme Dulmet, rapporteure publique ; - et les observations de : * Me Nogaret, pour le Groupement de coopération sociale et médico-sociale
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afea
20 février 2008
20 février 2008
INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) prise en la personne de son représentant légal en exercice 21 Rue de Berri 75403 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP DITISHEIM- NOGAREDE
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
68e1fb82364b3ebed3bf0614
3 octobre 2025
3 octobre 2025
ENTREPRISE DE PEINTURE NEYRAT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Patricia NOGARET de
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6349002963d497adffda41a2
13 octobre 2022
13 octobre 2022
son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS d'AUXERRE sous le numéro 831 524 525 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Patricia CROCI de la SCP REVEST-LEQUIN-NOGARET-DE
Source officielleChambre 01
69f2c936cdc6046d47096e9e
21 octobre 2025
21 octobre 2025
1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS [A] [Adresse 1] Représentant légal : FIDES ACQUISITIONS, Président, [Adresse 1] comparant par Me Pierre JUDE [Adresse 2] et par Me JULIEN NOGARET
Source officiellePage 9 sur 17