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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2302909_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

B, - les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant M. E de M. D, interprète en langue arabe - et les observations de Mme C, représentant le préfet de police.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2302910_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Paret, - les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant M. A assisté de M. E, interprète en langue bengali - et les observations de Mme C, représentant le préfet de police.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2216360_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

E, - les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, avocat de M. B, - et les observations de Mme A, pour le préfet de police.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2206475_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

D, - les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant le requérant, présent, assisté à sa demande de Mme B, interprète en langue malinké, qui reprend et développe les conclusions et

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2322699_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Blusseau, magistrat désigné ; - les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, avocate de M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2323346_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

D, - les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2315731_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 31 juillet 2023 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Okila

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2316034_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 31 juillet 2023 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Okila

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2316692_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 2 août 2023 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Okila

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2317863_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -les observations de Me Okila, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2320197_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Matalon ; - les observations de Me Okila représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2401404_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 5 février 2024 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Okila

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2401405_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 5 février 2024 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Okila

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2401451_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 5 février 2024 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Okila

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2401460_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 5 février 2024 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Okila

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2403413_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 1er mars 2024 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Okila

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2403719_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 1er mars 2024 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Okila

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2403723_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 1er mars 2024 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Okila

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2404265_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 14 mars 2024 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Okila

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2404266_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 14 mars 2024 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Okila

Source officielle

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