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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00336_20230323
23 mars 2023
Vu : - le code du travail ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n°2007-1188 du 3 août 2007 ; - le code de justice administrative.
DCA_23BX00799_20230713
13 juillet 2023
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
DCA_21BX04194_20221006
6 octobre 2022
A sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Chambre de la Proximité
68edd8ef87178132e1935036
13 octobre 2025
barreau de ROUEN postulant de DEFENDEUR A L'INCIDENT : Madame [L] [P] veuve [Y] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 8] [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Olivier
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04118_20220621
21 juin 2022
- le code de justice administrative.
DCA_20BX00885_20220713
13 juillet 2022
Elle relève appel du jugement par lequel le tribunal a rejeté sa demande comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaitre.
DCA_23BX00875_20240418
18 avril 2024
juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
DCA_21BX03691_20220407
7 avril 2022
étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
DCA_21BX03180_20230914
14 septembre 2023
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Fort, représentant MM.
2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX04559_20231207
7 décembre 2023
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21BX04563_20220621
DCA_20BX02240_20221103
3 novembre 2022
Vu : - le code de procédure pénale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_22BX01981_20230323
DCA_21BX00857_20230406
6 avril 2023
C la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 6 : Le présent arrêt sera notifié à M.
DCA_22BX02860_20230425
25 avril 2023
Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_23BX02172_20240502
2 mai 2024
Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_22BX02966_20230713
DCA_21BX04579_20231228
28 décembre 2023
C une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_21BX04047_20230112
12 janvier 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative
1ère chambre - Référés
697a204ecdc6046d47fce349
7 janvier 2026
Agriculteur demeurant [Adresse 5] Monsieur [O] [M] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 21], de nationalité Française, Profession : Agriculteur demeurant [Adresse 5] tous deux représentés par Me Olivier
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