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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
61626b90e62f7c490f224e77
16 janvier 2014
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] REPUBLIQUE DU CONGO Représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS (toque : D0945) Assistée de l'AARPI SCEMLA LOIZON
Pôle 1 - Chambre 5
63119dcb6f0d304f138e5f23
1 septembre 2022
FOREIGN BANK (LFB), société de droit libyen [Adresse 2] [Adresse 2] TRIPOLI - LYBIE Représentée par la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Olivier
63119dcb6f0d304f138e5f25
FOREIGN BANK (LFB), société de droit libyen [Adresse 6] [Adresse 5] TRIPOLI - LYBIE Représentée par la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Olivier
Pôle 5 - Chambre 16
660f9503a40f8b0008cb7613
4 avril 2024
Council of Ministers of the State of Kuwait ') sis [Adresse 1], Ayant pour avocat postulant : Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant : Me Olivier
Pôle 4 - Chambre 1
6032809c358b2cb48559395d
19 janvier 2018
PARIENTE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1296 INTIMÉE Madame [H] [U] née le [Date naissance 1] 1950 demeurant [Adresse 4] (ANGLETERRE) Représentée et assistée sur l'audience par Me Olivier
Cour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdf7
4 décembre 2008
déférée à la Cour : jugement rendu le 20 juillet 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris - section A.D - RG no 02/06604 APPELANT Monsieur Gérardo X... ... 92150 SURESNES représenté par Me Olivier
cr
ème chambre, du 14 avril 1994, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Paul Y
61372576cd5801467741dee7
3 juillet 1996
cassation pris de la violation des articles 23, 29, 30, 42, 43 et 48 de la loi du 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé les prévenus Jean-Paul Olivier
2ème Chambre
DTA_2001515_20230310
10 mars 2023
B A, représenté par Me Olivier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2019 par lequel le maire de la commune de Chessenaz a délivré à M.
6253ccdabd3db21cbdd91805
18 juin 2014
SVF. 05. 02) prise en la personne de son représentant légal en exercice Quai Louis Blériot 75781 PARIS CEDEX 16 assistée de Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA, Me Olivier LECLERE, avocat
1ère chambre civile B
62ce63989a20ce9fcf1268b7
12 juillet 2022
Composition de la Cour lors du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Laurence VALETTE, conseiller - Stéphanie LEMOINE, conseiller Arrêt de défaut rendu publiquement par mise à disposition
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100718
9 juin 2017
Olivier C..., domicilié [...], 7°/ à la société Remarde gestion, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi
9e Chambre A
60374bb119ca1a29d3ff7e30
17 avril 2015
9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2015 N°2015/328 Rôle N° 14/02457 Association AFAE JB FOUQUE C/ [N] [E] Grosse délivrée le : à : Me Olivier
6253c882bd3db21cbdd8575c
28 juin 2001
CHANTEPIE Prévenu, appelant, libre, jamais condamné, non comparant, représenté par Maître GAUTIER Louis, avocat au barreau de RENNES ET : SANYOUR DURAN Helga, Beatriz épouse B..., ... par Maître MARCHAND Olivier
5e Chambre
615e0e59c25a97f0381f554e
18 décembre 2014
L'hébergement se faisait dans un camp de tentes, situé dans la réserve de [1], au Kenya, non loin de la frontière avec la Tanzanie.
6253cdcebd3db21cbdd94875
23 janvier 2020
Ayant pour avocat Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS Madame O... P... née le [...] à EVREUX [...] [...]
1ère Chambre
61624d6ced30a8f561738305
18 février 2014
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 FEVRIER 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Olivia
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03414
17 janvier 2018
Olivier B..., dernier expert-comptable de la société 2D, confirmait que la déconfiture de cette entreprise était liée à des erreurs de l'ancien cabinet comptable, à des tensions sur la trésorerie suite
comm
6079d3e19ba5988459c599d9
31 octobre 2006
du tout au tout selon les conditions et les lieux de leur fabrication, selon les ingrédients mis en oeuvre, selon l'expérience du fabricant ; qu'il résulte de ces constatations que la cour d'appel, loin
CTX PROTECTION SOCIALE
670d7873d2a7414c2240b064
14 octobre 2024
Olivier CHEVALIER, greffier. ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S.U.
21e chambre
5fd931e600c41811f04fff86
18 mai 2020
Représentant : Me Olivier VILLEVIEILLE de la SCP DAYAN PLATEAU VILLEVIEILLE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0423 - Représentant : Me Caroline VARELA, Constitué, avocat au barreau
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