représenté TRESORERIE HOSPITALIERE EST MORBIHAN, [Adresse 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mylène SANCHEZ, Juge des Contentieux de la protection GREFFIER : Martine

DE RÉFÉRÉ DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [Z] [X], demeurant [Adresse 1] (ALLEMAGNE) représenté par Maître Jean-Christophe LEGROS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Maître Marine

FRAQUET Juges : Madame Martine CHAUDIER Monsieur Sébastien DEGENETAIS lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Représentée par Me Olivier X..., avocat au barreau de PARIS, toque : T04 Défenderesse au recours, Par décision contradictoire, statuant publiquement, et après avoir entendu les parties présentes

Olivier, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre lui et d'autres notamment des chefs de recel de détournement

[E] [V], la société Agence immobilière Saint-Martin et la société Diaz Alain et Fils à verser à M.

FRAQUET Juges : Madame Martine CHAUDIER Monsieur Sébastien DEGENETAIS lors des débats, du délibéré et du prononcé.

FRAQUET Juges : Madame Martine CHAUDIER Monsieur Sébastien DEGENETAIS lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Fabrice RENAUDIN, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Maître Manon LE TOLGUENEC, avocat au barreau de VANNES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENCE : Nicolas MONACHON-DUCHENE GREFFIER : Martine

FRAQUET Juges : Madame Martine CHAUDIER Monsieur Sébastien DEGENETAIS lors des débats, du délibéré et du prononcé.

VANNES DÉFENDEUR(S) : Monsieur [K] [V], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENCE : Mylène SANCHEZ, Juge des Contentieux de la protection GREFFIER : Martine

ni représenté Madame [V] [J], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENCE : Mylène SANCHEZ, Juge des Contentieux de la protection GREFFIER : Martine

Olivier BAFUNNO Juges : M. Clément CABANES M. Philippe CHIORRA Assistés de Mlle Andrea BONNET-PERETTI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

FRAQUET Juges : Madame Martine CHAUDIER Monsieur Sébastien DEGENETAIS lors des débats, du délibéré et du prononcé.

... faisait valoir qu'au mois de février 1992 puis au mois de janvier 1994, des pluies diluviennes étaient tombées sur la commune d'Opio, empêchant d'accéder aux terrains labourés pour épander les margines

Provinces, dont la branche maritime et transports est ...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 19 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00548 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FAHG MINUTE N° 26/24 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia

Adresse 1] représentée par Maître Jean-Marc LEON de la SELARL ROULLEAUX-LEON AVOCAT, substitué par Maître Nathalie GRANGER, avocats au barreau de NANTES Madame [F] [N] épouse [W], résidant EPHAD Les Mariniers

, Juge, Assistés de : * Maître Jean-David VIDAL, greffier, En présence du Ministère Public représenté par : * Monsieur Olivier BRISSET, Le Tribunal ainsi composé et assisté a entendu les parties et

Olivier Y..., domiciliés tous deux [...],[...], [...][...] ), tous quatre pris en qualité d'ayants droit de Robert Y..., décédé, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son