AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00438
10 mars 2010
10 mars 2010
faire présumer l'existence d'un harcèlement moral des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033889703
13 janvier 2017
13 janvier 2017
code de procédure pénale qu'" à l'égard de toutes les personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire, à quelque titre que ce soit, le service public pénitentiaire assure le respect de la dignité
Source officielleTECH SEC. SOC: HM
66e9c75da94e1874b4dfa93c
10 juillet 2024
10 juillet 2024
la production d'écrits dans ses 3 dimensions de lisibilité, d'absence de fatigabilité et de finition d'un travail, l'oral et l'écrit des langues vivantes, la gestion du matériel et l'organisation du bureau
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C215012
12 juillet 2018
12 juillet 2018
LP4 Avis du 12 juillet 2018 n° 15012 D R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR DE CASSATION Deuxième chambre civile Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2018:C215010
12 juillet 2018
12 juillet 2018
d'Amiens LP4 Avis du 12 juillet 2018 n° 15010 P+B+R+I R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR DE CASSATION Deuxième chambre civile Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400014_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - le code
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00517
10 avril 2019
10 avril 2019
Elles doivent être strictement limitées aux nécessités de la procédure, proportionnées à la gravité de l'infraction reprochée et ne pas porter atteinte à la dignité de la personne" ; que l'article 318
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000042311086
2 septembre 2020
2 septembre 2020
notifiée, qu'elle est insuffisamment motivée, qu'il n'a pas été préalablement convoqué devant les services préfectoraux et qu'il n'a pas été fait droit à ses demandes de présenter des observations orales
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA05014_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu : - l'ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 ; - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - le code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie ; - le code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2300148_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
pénitentiaire de Nouméa, caractérisant une faute simple de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - les conditions de détention au sein du centre pénitentiaire de Nouméa portent atteinte à la dignité
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2300149_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
pénitentiaire de Nouméa, caractérisant une faute simple de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - les conditions de détention au sein du centre pénitentiaire de Nouméa portent atteinte à la dignité
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2300164_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
pénitentiaire de Nouméa, caractérisant une faute simple de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - les conditions de détention au sein du centre pénitentiaire de Nouméa portent atteinte à la dignité
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2300161_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
pénitentiaire de Nouméa, caractérisant une faute simple de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - les conditions de détention au sein du centre pénitentiaire de Nouméa portent atteinte à la dignité
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022364606
16 juin 2010
16 juin 2010
de langue étrangère des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature ; Vu l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif à l'épreuve orale facultative de langue étrangère des concours d'accès à l'Ecole
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941e6
2 juillet 2018
2 juillet 2018
La société ORANGE CARAIBES soutient que : - la salariée a été licenciée en raison de sa volonté de déstabiliser un autre salarié et de remettre en cause l'organisation du Pôle Outre-mer du groupe, ces
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2302524_20231104
4 novembre 2023
4 novembre 2023
Il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées pour prévenir une atteinte à l'ordre public, dont le respect de la dignité de la
Source officielleChambre civile 1-8
662c9507b787c4000862f7b7
26 avril 2024
26 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
686611d8957d68b57534e306
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A l'audience, il se rallie à la proposition orale du bâtonnier quant à la sanction qu'il conviendrait de prononcer.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2112668_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
C est, au moins depuis 2005, un activiste du parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), organisation politique inscrite sur la liste des organisations terroristes de l'Union européenne.
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033889700
13 janvier 2017
13 janvier 2017
code de procédure pénale qu'" à l'égard de toutes les personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire, à quelque titre que ce soit, le service public pénitentiaire assure le respect de la dignité
Source officiellePage 9 sur 679