soumises à l'expropriation ; troisièmement, d'avoir prononcé le transfert de propriété de parcelles appartenant à Mlle MarieLouise X... alors qu'elle a reçu notification de l'enquête parcellaire en sa

de l'opération pour en déduire, après analyse, que les parcelles non utilisées dont celles des époux [O] présentent un caractère résiduel par rapport à celle utilisées et qu'une part importante des parcelles

des parcelles filles était nettement inférieure à la superficie de la parcelle mère et qu'en réalité, la différence de superficie s'expliquait par le fait que chacune des parcelles filles avait été amputée

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Z..., propriétaire d'une parcelle de terre, donnée en location aux époux X...,

qu'il avait prononcées à l'encontre de cette personne étaient irrespectueuses à son égard, alors même qu'il avait été antérieurement rappelé à l'ordre pour pareille attitude, puis sanctionné pour des

Y... ne sauraient tirer aucun argument du fait qu'à son oncle paternel avec lequel il n'avait plus de relations depuis plusieurs années, ainsi qu'à ses anciens éducateurs ou à son médecin psychiatre, A

J... et les photographies jointes mettent en évidence une parcelle propre, les photographies révèlent la présence de chardons sur la parcelle ; Qu'il n'est pas établi qu'à la date du congé M.

B... à la SCI Le Prey d'Aval pour la desserte des parcelles énumérées, l'obligation imposée à la SCI Le Prey d'Aval de ne pas édifier plus de deux constructions sur l'ensemble des parcelles concernées

B... épouse A..., propriétaires de la parcelle [...] , et de Paul D..., Marie E... et Nathalie D..., propriétaires de la parcelle [...] .

parcelles [Cadastre 2] et [Cadastre 2].

lui léguant les parcelles [...] , [...], [...] et [...]

[N] (les consorts [N]), propriétaires indivis, ont échangé les parcelles cadastrées section C n° [Cadastre 1], [Cadastre 6], [Cadastre 7], [Cadastre 8] précitées avec les parcelles cadastrées section B

qui a examiné Angélique sur réquisition des services de police, ayant conclu à la gravité des conséquences des faits dénoncés sur la personnalité fragile de l'intéressée, révèle qu'Angélique n'a pu parler

X... fait grief à l'arrêt attaqué, (Nancy, 24 novembre 1995), qui fixe le montant des indemnités lui étant dues à la suite de l'expropriation au profit de l'Etat français, d'une parcelle lui appartenant

Mme [W] fait grief à l'arrêt de constater l'existence d'une servitude de puisage grevant toutes ses parcelles au profit de celles appartenant à M.

X... pour la perte d'exploitation de cette parcelle pour l'année 1987 ; que M.

d'une division en deux parcelles cadastrées BW n° [Cadastre 3] et BW n° [Cadastre 4]. 2.

; que seule importe en effet la réalité des lieux et ce faisant la situation concrète desdites parcelles ; qu'ainsi, en refusant de rechercher si la parcelle de la SCI Al Regal, à laquelle venait d'être

[H] et [F] [L] (les consorts [L]), donataires d'une parcelle cadastrée AL [Cadastre 1], ont assigné en bornage la ville de [Localité 1], propriétaire de la parcelle voisine cadastrée AL [Cadastre 1].

cadastrées section [...] et [...] à la somme de 9 324 euros, que « l'indemnité de remploi s'applique globalement à l'ensemble de l'indemnité principale et non à chaque indemnité, parcelle par parcelle