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2 406 résultats pour « Pafindi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2605184_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

B..., représentée par Me Pafundi (Anglade & Pafundi A.A.R.P.I), demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 8 février

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2605333_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

A..., représentée par Me Pafundi (Anglade & Pafundi A.A.R.P.I), demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 16 février

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2609307_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

B..., représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 mars 2026 par lequel le préfet

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.

DTA_2308774_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2404103_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Kalifa, avocat substituant Me Pafundi, représentant M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2225624_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

le versement à Me Pafundi de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2526809_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle, accordée à titre provisoire par le présent jugement, il y a lieu, et sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2529214_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

A..., représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 24 septembre 2025 par laquelle l’Office

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2534316_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle, accordée à titre provisoire par le présent jugement, il y a lieu, sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2522898_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2025, Mme F B, représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2525058_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

A..., représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 25 août 2025 par laquelle l’Office français

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2609075_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

B..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 11 mars 2026 par laquelle le directeur général

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400763_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

E, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2024 par lequel la préfète de l'Oise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218141_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

A B, représenté par Me Pafundi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2602670_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

l’Office français de l'immigration et de l'intégration le versement à Me Pafundi de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2518515_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -les observations de Me Kalifa, substituant Me Pafundi, représentant M. et Mme F, assistés de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2518561_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

E C, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2025 par lequel le préfet de police a décidé

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2504828_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

A C, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2025 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2505184_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que le cabinet Anglade & Pafundi AARPI, avocat de M.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2227099_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

M B, admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, est représenté par Me Pafundi.

Source officielle

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