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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2605184_20260327
27 mars 2026
B..., représentée par Me Pafundi (Anglade & Pafundi A.A.R.P.I), demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 8 février
DTA_2605333_20260327
A..., représentée par Me Pafundi (Anglade & Pafundi A.A.R.P.I), demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 16 février
DTA_2609307_20260506
6 mai 2026
B..., représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 mars 2026 par lequel le préfet
2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.
DTA_2308774_20230628
28 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.
DTA_2404103_20240405
5 avril 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Kalifa, avocat substituant Me Pafundi, représentant M.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2225624_20230119
19 janvier 2023
le versement à Me Pafundi de la somme de 1 000 euros.
DTA_2526809_20251028
28 octobre 2025
A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle, accordée à titre provisoire par le présent jugement, il y a lieu, et sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.
DTA_2529214_20251124
24 novembre 2025
A..., représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 24 septembre 2025 par laquelle l’Office
DTA_2534316_20251223
23 décembre 2025
A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle, accordée à titre provisoire par le présent jugement, il y a lieu, sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.
DTA_2522898_20250909
9 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2025, Mme F B, représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2525058_20251020
20 octobre 2025
A..., représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 25 août 2025 par laquelle l’Office français
DTA_2609075_20260424
24 avril 2026
B..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 11 mars 2026 par laquelle le directeur général
Reconduite à la frontière
DTA_2400763_20240306
6 mars 2024
E, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2024 par lequel la préfète de l'Oise
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2218141_20220905
5 septembre 2022
A B, représenté par Me Pafundi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle
DTA_2602670_20260224
24 février 2026
l’Office français de l'immigration et de l'intégration le versement à Me Pafundi de la somme de 1 000 euros.
DTA_2518515_20250801
1 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -les observations de Me Kalifa, substituant Me Pafundi, représentant M. et Mme F, assistés de M.
DTA_2518561_20250801
E C, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2025 par lequel le préfet de police a décidé
DTA_2504828_20250325
25 mars 2025
A C, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2025 par lequel le préfet de police
2e Section - 3e Chambre
DTA_2505184_20250930
30 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que le cabinet Anglade & Pafundi AARPI, avocat de M.
2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2227099_20230215
15 février 2023
M B, admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, est représenté par Me Pafundi.
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