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1 431 résultats pour « Pafundi Rendu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2403138_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2024, Mme D, représentée par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2406725_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

A C, représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2024 par lequel le préfet du

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2403634_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, Mme C A, représentée par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2403922_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

D B, représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2226387_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Article 4 : L'Etat versera à Me Pafundi une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Pafundi renonce à percevoir

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2523336_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

F D, représenté par Me Pafundi, (Cabinet Anglade-Pafundi) demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision en date du 23

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2502554_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Article 5: Le présent jugement sera notifié à Mme A B, au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Pafundi.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.

DTA_2321529_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Article 4 : L'Etat versera à Me Pafundi, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2527078_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’OFII le versement à Me Pafundi de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2530584_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’OFII le versement à Me Pafundi de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2535078_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2536350_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’OFII le versement à Me Pafundi de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2518395_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Article 6 : Le présent jugement sera notifié à Mme C B, à l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Pafundi.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2429385_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2024, Mme E B, représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2434416_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme C A, au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Pafundi.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2603967_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

D..., représenté par Me Pafundi (Anglade & Pafundi A.A.R.P.I), demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 3 février

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2608365_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

D..., représenté par Me Pafundi (Anglade & Pafundi A.A.R.P.I), demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 5 mars 2026

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2608377_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

D..., représentés par Me Pafundi (Anglade & Pafundi A.A.R.P.I), demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision en date du

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300756_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Article 3 : L'Etat versera à Me Pafundi la somme de 800 euros en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2431973_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme A C, au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Pafundi.

Source officielle

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