LEQUEL LE MINISTRE DE LA CULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT A FIXE LES DATES DE CLOTURE DE LA CHASSE DANS LE DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE POUR LA CAMPAGNE 1977-1978 EN TANT QU'IL IMPOSE AUX CHASSEURS A LA PALOMBE

xa0;           COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME   PREMIERE CHAMBRE   REQUETE No 13685/88   Gennaro Pandolfelli et Domenica Palumbo

Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Monsieur [Y] CLIO, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Madame Fiona PALOMBA

L'ANNULATION DE LA DECISION DU PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES EN DATE DU 6 SEPTEMBRE 1974 APPROUVANT LA DECISION DE L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LOUVIE-JUZON INTERDISANT LE TIR AU VOL DE LA PALOMBE

courts, constitute an interference with his right to freedom of expression and his trade union rights within the meaning of   Articles 10 § 1 and 11 § 1 of the Convention (see mutatis mutandis Palomo

Italy , 24 May 1991, §   2, Series A no. 206-C; Pandolfelli and Palumbo v. Italy , 27 February 1994, § 2, Series A no. 231-B; Malhous v. the Czech Republic (dec.), no.

********** INTIME : Monsieur [P] [B] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20240281 Plaidant : Me Loris PALUMBO

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pascale X..., demeurant "La Palombière", ..., en cassation d'un jugement rendu

du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Julie Mouty-Tardieu, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo

le concours de la force publique en vue de l'exécution du jugement du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan du 11 janvier 2022 ordonnant son expulsion du logement qu'elle occupe situé 20 allée de la Palombe

débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur : Madame Séverine PLANCHE Assesseur salarié : Monsieur Djamel DELLAL assistés, pendant les débats de Madame Stéphanie PALUMBO

bénéficier de cet examen, en fait la demande et se tient à sa disposition pour qu'il y soit procédé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 2 octobre 2003 par la société Domaine de la Palombière

xa0;        18995/15 13/04/2015 Mario DONATO 26/07/1964 Torregrotta Ennio CERIO             18998/15 13/04/2015 Delio PALUMBO

MONACO et ELIA 16/10/2012 41380/10 Giuseppe ET Alessandro MORETTO 15/05/2018 62728/14 Giuseppe ODDO 14/11/2017 35646/11 Vincenzo OROPALLO 15/05/2018 31628/05 PALAZZO ET SPATARO 26/06/2018 18998/15 Delio PALUMBO

  206-C; Pandolfelli and Palumbo v.   Italy , 27   February 1994, §   2, Series A no.   231-B; Malhous v.   the Czech Republic (dec.), no.

Portalis DBVT-V-B7I-VOHK Jugement du tribunal judiciaire de Béthune en date du 29 août 2023, enregistré sous le n° 22/02827 Monsieur [C] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Jean-François PAMBO

associés, avocat au barreau de Paris, toque : R047 - N° du dossier E000B9RY ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (circuit court) (n° 47 , 2 pages) Nous, Michel Rispe, président, Assisté de Jeanne Pambo

du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Julie Mouty-Tardieu, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo

    Les requérants, Anna Frisoli, Nina Antonetta Fragassi, Maria Flora Fragassi, Giuseppa Frisoli, Francesca Palomba, Giambattista Antonio Lucio Palomba, Alessandra Palomba et Elisa Trivisano