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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2302039_20240221
21 février 2024
Par un arrêté du 26 octobre 2022, le maire d'Antibes lui a délivré le permis de construire sollicité.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02624_20231024
24 octobre 2023
Dès lors, la société Antic Mat n'est pas fondée à soutenir que le classement en zone N de parcelles cadastrées section ZT nos 97, 98 et 99 lui appartenant est incohérent avec les orientations du PADD.
7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008204655
30 juillet 2003
Lenica, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du SYNDICAT DE DEFENSE DU CAP D'ANTIBES, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune d'Antibes et de Me
Juge des référés
ORCA_24MA03240_20250211
11 février 2025
antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Méridien a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 14 novembre 2023 par laquelle le maire de la commune d'Antibes
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:477300.20231218
18 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 août 2021 par lequel le maire d'Antibes a délivré à la société SAGEC Méditerranée
Juge unique
DTA_2400998_20250520
20 mai 2025
Il soutient que les autres moyens soulevés par la SAS Antilles soudures ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310009
5 janvier 2017
ANTIBES QUATRE CHEMINS a été constituée avec pour associées à parts égales la société KAUFMAN & BROAD et la société COGEDIM, et d'autre part les parcelles acquises par la seule première ont fait l
ECLI:FR:CECHS:2023:476958.20231218
A et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 août 2021 par lequel le maire d'Antibes a délivré à la société SAGEC Méditerranée un permis de
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02309
31 mai 2016
; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'au mois de novembre 2012, à la suite de plusieurs visites sur les parcelles
DTA_2200575_20230531
31 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2023, la commune d'Antibes conclut au rejet de la requête.
DTA_2200576_20230531
DTA_2200577_20230531
DTA_2200578_20230531
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00811_20260512
12 mai 2026
’agriculture paysanne en Guadeloupe, l’association pour la sauvegarde et la réhabilitation de la faune des Antilles et l’association des mateurs Amicaux des z’oiseaux et de la nature aux Antilles ont demandé
5ème Chambre
DTA_2002905_20230620
20 juin 2023
Dans ces conditions, la commune d'Antibes établit la nécessité de la mesure de police litigieuse. 8.
DTA_2002907_20230620
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2401960_20240617
17 juin 2024
février 2024, par lequel il s'est opposé à la DP n°0600423A0495 déposée pour l'installation d'un monte-charge extérieur, sur une parcelle sise à Antibes, 4 allée des Géraniums, cadastrée BS0252.
ORTA_2301835_20230824
24 août 2023
en vue de l'installation de panneaux photovoltaïques en toiture, sur une parcelle de terrain cadastrée section CT n°216, sise 46 chemin des Iles.
Cour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba4d
6 mai 2008
/ SCI D'USUFRUIT DE L'IMMEUBLE 28 RUE D'ANTIBES ET 10 RUE BUTTURA A CANNES Yvonne X...
3ème Chambre
DTA_2301528_20251112
12 novembre 2025
M. et Mme A... sont propriétaires de la parcelle cadastrée CS 181 située 7 rue Félon à Antibes Juan-Les-Pins.
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PASCAL ANTIQUITES BROCANTE
Annonce annulée ou supprimée —
06/07/2023
Voir →
22/01/2023