Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02624_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Dès lors, la société Antic Mat n'est pas fondée à soutenir que le classement en zone N de parcelles cadastrées section ZT nos 97, 98 et 99 lui appartenant est incohérent avec les orientations du PADD.
Source officielle7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008204655
30 juillet 2003
30 juillet 2003
Lenica, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du SYNDICAT DE DEFENSE DU CAP D'ANTIBES, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune d'Antibes et de Me
Source officielleJuge unique
DTA_2400998_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Il soutient que les autres moyens soulevés par la SAS Antilles soudures ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03240_20250211
11 février 2025
11 février 2025
antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Méridien a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 14 novembre 2023 par laquelle le maire de la commune d'Antibes
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:477300.20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 août 2021 par lequel le maire d'Antibes a délivré à la société SAGEC Méditerranée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310009
5 janvier 2017
5 janvier 2017
ANTIBES QUATRE CHEMINS a été constituée avec pour associées à parts égales la société KAUFMAN & BROAD et la société COGEDIM, et d'autre part les parcelles acquises par la seule première ont fait l
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:476958.20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
A et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 août 2021 par lequel le maire d'Antibes a délivré à la société SAGEC Méditerranée un permis de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200575_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2023, la commune d'Antibes conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200576_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2023, la commune d'Antibes conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200577_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2023, la commune d'Antibes conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200578_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2023, la commune d'Antibes conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00811_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
’agriculture paysanne en Guadeloupe, l’association pour la sauvegarde et la réhabilitation de la faune des Antilles et l’association des mateurs Amicaux des z’oiseaux et de la nature aux Antilles ont demandé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002905_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Dans ces conditions, la commune d'Antibes établit la nécessité de la mesure de police litigieuse. 8.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002907_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Dans ces conditions, la commune d'Antibes établit la nécessité de la mesure de police litigieuse. 8.
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8daaf
30 mars 2011
30 mars 2011
.-06160 ANTIBES représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me SALVATERRA, avocat au barreau de NICE Madame Nicole Francine Y... épouse Z..., venant aux droits de M
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba4d
6 mai 2008
6 mai 2008
/ SCI D'USUFRUIT DE L'IMMEUBLE 28 RUE D'ANTIBES ET 10 RUE BUTTURA A CANNES Yvonne X...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301528_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
M. et Mme A... sont propriétaires de la parcelle cadastrée CS 181 située 7 rue Félon à Antibes Juan-Les-Pins.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301529_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Mme C... épouse B... est propriétaire de la parcelle cadastrée CS 182 située 9 rue Félon à Antibes Juan-Les-Pins.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401960_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
février 2024, par lequel il s'est opposé à la DP n°0600423A0495 déposée pour l'installation d'un monte-charge extérieur, sur une parcelle sise à Antibes, 4 allée des Géraniums, cadastrée BS0252.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002366_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Pascal, Président, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Sebagh pour la commune d'Antibes et de Me Boyer pour la société Vert Marine.
Source officiellePage 9 sur 80