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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 09
69f551f1cdc6046d47473cb3
27 avril 2026
27 avril 2026
Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 09
69f55457cdc6046d47476425
27 avril 2026
27 avril 2026
Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210702
26 septembre 2019
26 septembre 2019
CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00575_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Selon ces constatations, ont été édifiés, au droit de la parcelle CZ 1249 dont M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304442_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Mme B est propriétaire de la parcelle cadastrée section WD n°107 située route d'Arsac sur le territoire de la commune d'Avensan (Gironde).
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204564_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Il soutient que : - le public n'a pas été consulté préalablement à l'établissement du classement des parcelles dans le cadre de l'élaboration du PLUi ; - le classement de sa parcelle en zone agricole
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202682_20240214
14 février 2024
14 février 2024
D F, représentés par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 11 août 2022, par laquelle le préfet de l'Yonne a déclaré d'utilité publique la création
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00865_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
est de taille réduite et la parcelle CP 45 située le long du chemin de Nérac se trouve sur sa partie est en continuité des parcelles construites sans interruption depuis la rue de Balanos et les terrains
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403946_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A l’Ouest, la parcelle DH 69 s’ouvre sur de vastes parcelles agricoles, classées en zone A et elle est bordée au Nord et au Sud par des parcelles à l’état naturel classés en zone N.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02905_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
est entaché d'erreur manifeste d'appréciation dès lors que l'existence d'un zonage différencié rend impossible à la fois tout projet de construction et l'exploitation des parcelles agricoles ; cette parcelle
Source officielleChambre 04
69f3f58fcdc6046d472798d4
1 avril 2026
1 avril 2026
Pascal BROUARD Greffier, lors des débats : Mlle ANDREA BONNET-PERETTI Lors des débats : M. Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Le juge-commissaire : M.
Source officielleChambre 09
69f55449cdc6046d47476309
27 avril 2026
27 avril 2026
Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officiellesoc
61372292cd580146773fe9fb
14 décembre 1995
14 décembre 1995
Pascal Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 novembre 1995, où étaient
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00470_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1913445_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A la date de cet arrêté, l'une des parcelles déclarées cessibles, cadastrée section AM n° 55, appartenait à M. E C, né le 29 juillet 1934. Ce dernier est décédé le 30 juillet 2019.
Source officielleChambre Premier Président
6968ce1bcdc6046d4761e4de
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Emmanuel BROCARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD, avocat au barreau de REIMS DÉFENDEUR d'avoir à comparaître le 12 novembre
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e9e
11 février 2016
11 février 2016
RG N : 15/00329 AFFAIRE : SAS SELIMA C/ SARL SODISCO SARL Grosse délivrée à Me Pascal DUBOIS et Me Philippe PASTAUD, avocats Le ONZE FEVRIER DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00212_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
du 23 novembre 2017 par laquelle le maire de Coudekerque-Branche a fait opposition à une déclaration préalable de travaux portant sur l'édification d'une station-relais de téléphonie mobile sur une parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bfa2
30 mai 2008
30 mai 2008
BROUARD DAUDÉ prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Cabinet CONVENTION LECOURBE, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 34 rue Sainte Anne
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205846_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
le préjudice résultant de l'occupation irrégulière de cette parcelle et tenant compte de l'intérêt général qui justifie le maintien de cet ouvrage. 6.
Source officiellePage 9 sur 51
BROCHARD PASCAL
16/06/2026
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BROCHARD PASCAL
25/06/2025
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PASCAL BROCHARD
18/12/2024
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PASCAL BROCHARD
25/09/2024
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BROCHARD PASCAL
02/05/2024
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