Par des mémoires, enregistrés les 7 septembre, 26 septembre et 14 novembre 2023, la commune de Genay, représentée par Me Defaux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit

requérante n'apporte aucun élément concret de nature à démontrer que les autres parcelles rattachées au même secteur dévaluation bénéficieraient d'une meilleure situation par rapport à ces éléments.

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et 424 dont sont propriétaires les requérants et que ces parcelles sont séparées de l'installation de M.

2 " occupés par des grévistes gênent l'entrée de la passe de Papeete ; des aussières ont été installées entre ces deux remorqueurs, à la verticale du quai long-cours n°3 et il ne reste ainsi qu'un passage

contigu et si la parcelle ainsi réduite est inférieure à 10 ares ; il en est de même lorsque l'emprise partielle d'une parcelle empêche l'exploitation agricole dans des conditions normales de la ou des

B soutient que, s'agissant de la parcelle de terrain concernée, une promesse de vente avait été signée entre les consorts B, dont il précise qu'il s'agit de son frère, M.

A et Mme C sont propriétaires des parcelles n° 4192 et 4193, section 2, sur la commune d'Aubenas dans le département de l'Ardèche.

2024 par lequel le maire de la commune de Brassac-les-Mines a délivré à la société civile immobilière Anelia un permis de construire tendant à la construction d'un bâtiment à usage commercial sur la parcelle

lequel le préfet du Gard l'a mise en demeure de gérer conformément au code de l'environnement le dépôt de résidus de traitement issus de l'exploitation minière présent sur la zone dite de l'Issart, parcelle

l'instruction : 30 Août 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 30 Août 2011 Date de mise à disposition : 11 Octobre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal

par les parcelles ZH 08 et 260 qui font partie du domaine privé de la commune qui n’a consenti aucune autorisation de passage ; 5°) le projet méconnait l’article 11.4 du la zone N qui limite la hauteur

EXPOSE DU LITIGE Madame Carmen Y... est propriétaire à BUZET SUR TARN d'une parcelle de 1760 m² cadastrée section ZC no 89, située entre une rivière et un chemin public.

ajouté sur ces prises de vue ne respecte pas les proportions et ne correspond pas à la réalité de la situation ; il est indiqué à tort que l'utilisation des terres agricoles est de zéro alors que la parcelle

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