B, et de Me Gatel, représentant la métropole de Dijon ; Considérant ce qui suit : 1.

desservir la parcelle ER [Cadastre 4] de Monsieur [M] [E] Ordonner la création d'une servitude de passage sur la parcelle ER [Cadastre 10] appartenant aux consorts [N] au profit de la parcelle ER [Cadastre

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 23 Janvier 2026, Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la

pris en la personne de son syndic en exercice l'EURL AUBE IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Philippe CAPSIE de la SCP NICOLAU-MALAVIALLE-GADEL-CAPSI

INTIMEE URSSAF NORD PAS DE CALAIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Gaelle

INDUSTRIES 10 Rue du Pont Libert 37520 LA RICHE représentée par la SCP COHEN-SABBAN - GOLDBRAB - LE BOUCHER, avocats au barreau de PARIS substituée par Me Sylvie GOLDGRAB, avocat au barreau de PARIS, et Mme Pascale

Les parcelles des époux C et de M.

Cette maison est située face à deux lots contigus sis [Adresse 2] parcelle N° [Cadastre 8]( lot 306) et [Adresse 3] parcelle N° [Cadastre 7](lot 307).

construction de deux immeubles de quatre-vingt-six logements et deux commerces et la démolition partielle des constructions existantes sur un terrain situé 4 boulevard de Jardy à Vaucresson, sur les parcelles

Aux termes d'un document d'arpentage du 7 juillet 2003, la parcelle section I n° [Cadastre 23] a été divisée en deux nouvelles parcelles : - I n° [Cadastre 25] incluant la maison d'habitation dite n°

Pecchioli, rapporteur public, - les observations de Me Gatel pour la commune d'Ajaccio. Considérant ce qui suit : 1.

au tribunal administratif de Bastia d'annuler la délibération du conseil municipal d'Ajaccio du 25 novembre 2019 approuvant la révision du plan local d'urbanisme en tant qu'elle a délimité, sur les parcelles

BAULAND GALDEL B... en la personne de Maître Carole B...

du délibéré annoncé au 04 octobre 2022 à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [J] [B] née le 26 Janvier 1996 à [Localité 6] (86) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pascale

La seule mention sur le plan de masse d'un accès commun sur la partie de la parcelle grevée de la servitude de passage ne permet pas d'établir l'aménagement d'une voie commune, alors que la notice de présentation

représentée par Me Pascal Q... de la SCP NICOLAU-MALAVIALLE-GADEL-CAPSIE , avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et assistée de Me Anaïs S..., loco la SCP NICOLAU-MALAVIALLE-GADEL-CAPSIE

INTIMES : LA VILLE DE LYON représentée par son maire en exercice Hôtel de Ville Place des Terreaux 69001 LYON représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Benjamin GAEL

pour le premier, 51 logements en accession à la propriété et 16 logements sociaux et, pour le second, 155 chambres d'étudiants, pour une surface globale de 7 652 m2, sur un terrain constitué de 11 parcelles

[T] [X] et Mme [E] [S] épouse [X] sont propriétaires de la parcelle cadastrée section AB n° [Cadastre 3], sise [Adresse 9]. M.

[Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE JAFFRE ET MIKAEL YACOUBI, INTIMES : Monsieur [J] [F] [A] Monsieur [J] [F] [A], né le 27 avril 1972 à [Localité 15]