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8 467 résultats pour « Pascal GENNETAY Pôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94efd

Appel

2 juillet 2021

2 juillet 2021

Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 JUILLET 2021 (no , pages) Numéro d'inscription

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b9d

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

répertoire général : 17/ 05081 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 14 Octobre 2016- Cour d'Appel de PARIS-RG no 15/ 23778 DEMANDEUR À LA RECTIFICATION EN ERREUR MATÉRIELLE Monsieur PASCAL

Source officielle
CA

3e chambre sociale

66ab251eba731fad7dd354aa

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 31 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01587 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBTJ

Source officielle
CA

3e chambre sociale

66ab251fba731fad7dd354b0

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 31 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02019 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCNQ

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6974bdddcdc6046d478b6c6c

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

APPELANT Monsieur [H] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Annabelle DEGRADO, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE [3] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6871f153df9b8685d8d06956

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

DU RÔLE DU 11 JUILLET 2025 N°2025/326 Rôle N° RG 23/12983 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBIB [4] C/ [V] [S] Copie exécutoire délivrée le 11 juillet 2025: à : Me Pascale

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

SAINT PRIEST CEDEX 09 représentée par Maître AUBRUNc/DEFENDERESSE

65b16380b9f94e984650cc40

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

L’URSSAF PACA, représentée par son conseil, soulève l’irrecevabilité du recours pour incompétence matérielle du pôle social du tribunal judiciaire s'agissant d'une contestation d'un simple avis avant poursuites

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

SAINT PRIEST CEDEX 09 représentée par Maître AUBRUNc/DEFENDERESSE

65b16381b9f94e984650cc48

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

L’URSSAF PACA, représentée par son conseil , soulève l’irrecevabilité du recours pour incompétence matérielle du pôle social du tribunal judiciaire s'agissant d'une contestation d'un simple courrier de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00039_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Si l'implantation d'un pôle de vie tel que défini par le règlement du PLUi aura pour effet de minéraliser et densifier la parcelle accueillant le garage à bateaux, les auteurs du PLUi n'ont pas entendu

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66fce3c58d6ea26f688da5d9

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, président, M.

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CA

Chambre 4-8b

6a113b0ecdc6046d47a6a44b

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le 22 MAI 2026: à : Me Anne-sophie DISPANS, avocat au barreau de PARIS Me Pascale

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TJ

CTX Social

66b27b3dd90d454e62f10a1e

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

MILA SERVICES C/ CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DÉMOCRATIQUE DU TRAVAIL, CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (CGT), CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL FORCE OUVRIERE (CGT-FO), CONFEDERATION FRANCAISE DE L’ENCADREMENT

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CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd915a1

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

PARIS, n'autorise cette dernière à réclamer sur la parcelle des époux X... un droit de passage, que dans la seule mesure où ce droit de passage aurait pour effet de désenclaver ses parcelles ; Considérant

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

6162d32470d46c7f95e825bb

Appel

7 novembre 2012

7 novembre 2012

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2012 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

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CA

Chambre 4-6

69fc2e94cdc6046d47e40dcf

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

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CA

Cour d'Appel

6253cd1cbd3db21cbdd9248f

Appel

1 juin 2015

1 juin 2015

Pascal X...

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TJ

CTX Social

69d564b2cdc6046d47717cda

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 07 Avril 2026 N° RG 24/02929 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMZH AFFAIRE Fédération générale des

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CA

Pôle 4 - Chambre 9

6162678712fe6a3e85a6c851

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

² Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

65af69ebb6c6260008b5316e

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 17 JANVIER 2024 (n° , 3 pages) Numéro

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

68032e2e1fa67923f78829b7

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 avril 2025

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