Pascal, - N... Franck, - Z... David, - DE L... Laurent, - I...Jean Louis, - Q... Guilherme, - B...Antoine, - G... Jean-Claude, - O...

de bungalows et de garages sans permis de construire, l'installation de caravanes et de mobil-home.

Marie-Claire, partie civile, contre l'arrêt n° 369/91 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER du 19 juillet 1991 qui, dans la procédure suivie contre Pascal Y... du chef de viol

proposé dans le mémoire ampliatif, et pris de la violation des articles 221-1, 132-18 nouveaux du Code pénal, 243, 245, 246 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

du Piau une parcelle de terrain pour y construire un immeuble à usage d' hôtel et ce, moyennant un loyer de 10 francs le mètre carré ; que le gérant de la SCI a fait établir un règlement de copropriété

du Piau une parcelle de terrain pour y construire un immeuble à usage d' hôtel et ce, moyennant un loyer de 10 francs le mètre carré ; que le gérant de la SCI a fait établir un règlement de copropriété

du Piau une parcelle de terrain pour y construire un immeuble à usage d' hôtel et ce, moyennant un loyer de 10 francs le mètre carré ; que le gérant de la SCI a fait établir un règlement de copropriété

l'arrêt attaqué (Chambéry, 10 mars 2004) de fixer à une certaine somme, pour le compte de qui il appartiendra, le montant des indemnités dues par la commune d'Aime à la suite de l'expropriation d'une parcelle

octobre 2003, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

octobre 2003, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

secours côtiers et avait précédemment porté secours dans des conditions tout aussi périlleuses ; " 3- que le danger auquel était confronté Philippe X... devait être apprécié au moment précis où Pascal

591 et suivants du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a dit Marc X... coupable d'avoir installé quatre serres n'excédant pas 2000 m2 au total de superficie, un mobil-home

maîtrise foncière ; En cet état, Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 7, 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Adeline et Virginie, dont le siège est Hôtel

[V] [M] à remettre en conformité la parcelle cadastrée section AC numéro [Cadastre 2] sise sur la commune de [Localité 1], impliquant l'enlèvement de la caravane et du mobil home, dans un délai de trois

de Gaulle (l'APHPAR), de pratiques mises en oeuvre par l'établissement public Aéroport de Paris (ADP) consistant dans un refus d'accès dans l'aérogare à une signalisation permettant d'informer les passagers

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle Pascal

l'arrêt attaqué (Colmar, 28 juin 2005) de les débouter de leur demande d'annulation du jugement et de fixer à un certain montant l'indemnité principale leur revenant à la suite de l'expropriation de parcelles