C D pour la réalisation d'une clôture en parpaings et la pose d'un portillon sur la parcelle cadastrée section G n° 1119, située 9 rue du Haut Fouilloux ; 2°) d'ordonner le bornage judiciaire des parcelles

X... ne figurait pas au bail du 4 novembre 1980 en qualité de copreneuse, et retenu que l'acte du 6 mars 2003 constatant la vente par Mme Thérèse X... d'une parcelle incluse à ce bail ne pouvait lui conférer

Ils estiment que le fermage de 3.000 F n'a pu concerner que les seules parcelles d'un total de 9 ha 36 a et non l'ensemble des parcelles d'un total de 12 ha visées dans les deux contentieux sauf à considérer

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Leslie CHARBONNIER, Conseiller, Bénédicte KUENTZ, Conseiller,

Mandataire liquidateur' de la société 'IC GROUPE' ayant exercé à l'enseigne IMMO CONFORT [Adresse 2] [Localité 10] non représentés COMPOSITION DE LA COUR : qui a statué sans audience Marie-Pascale

BLANCHARD, Président de Chambre, Sophie BAILLY, Conseiller, Leslie CHARBONNIER, Conseiller ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Les articles 10, 11 et 12 sont applicables en cas d'action directe intentée par la personne lésée contre l'assureur, lorsque l'action directe est possible. 3.

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 mars 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Sophie BAILLY, Conseiller, et Leslie

: En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 juin 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Leslie

Albert Guichard, à Mme Morucci, à Mme Jeanne Noalla, à Mme Léonie de Nouaillan, à M. Jean-Michel Berzano, à Mme Bernard, à Mme Marie-Louise Chevalier, à M. André Germani, à M.

La commune de Vincennes, propriétaire de la parcelle située 118, rue de la Jarry, a souhaité acquérir les parcelles situées 122, 124 et 126 de la même rue pour y bâtir de nouveaux logements, dont des logements

OPPOSAIT UN REFUS A CETTE DEMANDE EN PRECISANT QU'IL ETAIT TOUJOURS VENDEUR AUX CONDITIONS SPECIFIEES ; QU'APRES LE DECES DE X..., SURVENU EN NOVEMBRE 1963, CASTETBERT, PRETENDANT QUE LA PARCELLE LITIGIEUSE

Fontvieille (Bouches-du-Rhône), ..., décédé, aux droits de qui se trouve actuellement Mme Marcelle D..., 4°/ de Mme Louise Z..., veuve A..., demeurant à Fontvieille (Bouches-du-Rhône), ..., 5°/ de Mme Léone

LA VILLE DE PARIS QUE FONT PARTIE DES ESPACES VERTS AINSI PROTEGES TOUS LES JARDINS INTERIEURS SITUES DANS L'ILOT DELIMITE PAR LE BOULEVARD ARAGO, LA RUE DE LA GLACIERE, LA RUE DE LA SANTE ET LA RUE LEON

Jean Lessi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de M. et Mme A et de la SCP Monod, Colin, avocat de Mme B, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur

B..., alors propriétaire de la parcelle voisine, terrain d’assiette du permis de construire litigieux, mentionnait qu’aucune autre construction ne serait autorisée sur la parcelle ; un chêne vert a été

Gilles R..., à Mme Claudine S..., à Mme Pascale T..., à Mme Léone U..., à Mme Liliane V..., à Mme Anna W..., à M. Jean-Paul 1..., à M. Pierre 2..., à M. Daniel 3..., à Mme Agnès 4..., à M.

Patrick J..., domicilié...,77400 Pomponne, 13° / Mme Léonie K..., domiciliée..., 14° / M. William L..., domicilié..., 15° / M. Gérard M..., domicilié..., 16° / M. Patrice KK...