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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b86e
13 mai 2008
personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social Chaban de Chauray 79036 NIORT CEDEX 9 représentée par la SCP TOUZERY- COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me Pascale
2ème chambre
DTA_2300442_20241119
19 novembre 2024
ou au maïs ; - la décision litigieuse ne tient pas compte des éléments concrets attestant de la présence prépondérante de légumineuses fourragères par rapport aux céréales et oléagineux sur les parcelles
9ème chambre
DTA_2004848_20221108
8 novembre 2022
La parcelle en cause borde la rue de l'Orme Creux qui dessert, des deux côtés, plusieurs maisons individuelles.
EXPROPRIATIONS
5fdcddc5994f0448aad44bf2
24 octobre 2018
Jean Hugues X..., d'une part, et la parcelle nouvellement cadastrée [...] pour une contenance de 92m² issue de la parcelle d'origine ZA16 appartenant indivisément à M.
7ème chambre
DTA_2414507_20260429
29 avril 2026
SCCV) Le Chancelor un permis de construire modificatif pour l’extension d’un immeuble d’habitation et la rénovation d’une maison existante sur un terrain situé 96-100, avenue de Rigny et 2-4, rue des Ormes
6253cca4bd3db21cbdd90c9a
12 novembre 2013
X... doit une indemnité d'occupation pour la jouissance du hangar et de la parcelle en dépendant depuis la date de l'ordonnance de non-conciliation ; - dit que devront figurer aux compte d'indivision post
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00222_20230406
6 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que le conseil municipal de Mougins a, par une délibération n° 2018-075 du 4 octobre 2018, approuvé le principe de la vente de diverses parcelles situées au lieu-dit "
4ème chambre
DCA_24TL00718_20260416
16 avril 2026
A... a déposé le 27 février 2020 une demande de permis de construire une maison d’habitation sur une parcelle cadastrée section ..., située impasse D..., lieu-dit D... sur le territoire de la commune de
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401578_20240517
17 mai 2024
Par un arrêté du 5 septembre 2023, le maire de Courtenay a délivré à la commune de Courtenay un permis d'aménager un terrain multisport (" city-stade ") rue des Ormes. M.
6253cac0bd3db21cbdd8bf3f
4 juin 2008
IDASS agissant poursuites et diligences de son représentant légal Rue de Monbary ZI ORMES 45140 ORMES représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Me François GREFFE
DTA_2203384_20241119
colza ; - l'ordre de recouvrer litigieux ne tient pas compte des éléments concrets attestant de la présence prépondérante de légumineuses fourragères par rapport aux céréales et oléagineux sur les parcelles
1ère Chambre
6162c1c534defd4c4b3b4593
30 octobre 2012
et qu'enfin les règles locales d'urbanisme imposent que les arbres et espaces verts soient impérativement conservés ; Que les arbres concernés sont deux cyprès, un laurier, un craetegus et deux ormes
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0316JUD000695005
16 mars 2010
    En 1975, la commission cadastrale de la forêt ( Orman Kadastro Komisyonu ) établit un procès-verbal selon lequel, à l'intérieur des limites du village d'Uluköy, il n'existait pas de terrain
DTA_2302836_20240521
21 mai 2024
L'arrêté contesté indique notamment, au titre des prescriptions relatives à ENEDIS, " cette parcelle est surplombée par une ligne électrique aérienne ou traversée par un câble électrique souterrain, les
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:1012DEC001963292
12 octobre 1994
Il expliqua que la parcelle qui faisait l'objet du litige avait été cédée à l'Etablissement Public d'Aménagement de la Ville Nouvelle d'Evry en vue de la création d'un lotissement et que les lots créés
1ère chambre
DTA_2100194_20230720
20 juillet 2023
par parcelle réalisée par Amodiag Environnement suite à la visite de chacun des habitants.
5ème Chambre
DTA_2100634_20240430
30 avril 2024
à usage de voierie sises au 9001 Rue du pastel, et constituant l'emprise de la voie du lotissement " Les Coteaux du Rossignol ".
DTA_2112012_20221004
4 octobre 2022
Toutes les autres limites séparatives sont des limites séparatives de fond de parcelle. / Lorsque le terrain objet du projet (l'unité foncière*) est constitué de plusieurs parcelles, le fond de parcelle
6ème Chambre
DTA_2300304_20240503
3 mai 2024
Mme A a signé le 26 février 2021, au bénéfice de la SAS Green City Immobilier, une promesse unilatérale de vente concernant deux parcelles de terre lui appartenant, situées chemin des Carmes à Toulouse
6253c861bd3db21cbdd851e5
23 juin 2000
Z... ... par la SCP REGNIER-SEVESTRE-REGNIER-LAMARCHE-BEQUET, avoué assistés de Maître DEWYNTER Pascal, avocat au barreau de Paris, Toque A 807 INTIMEE : LA SOCIETE INTER INVESTISSEMENT HOLDING DU GROUPE
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