un mur de soutènement et un bâtiment situés 4 allée Emile Zola, entre les parcelles cadastrales AE347 et AE350 à Saint-Genest-Lerpt, propriété de M.

Le maire de la commune de Saint-Genest-Malifaux a pris : - le 8 août 2001 un premier arrêté déclarant illégales les barrières installées sur le chemin rural de Clermondon' reliant la commune de Saint-Genest-Malifaux

en cause les auteurs du plan d'occupation des sols de la commune de Saint-Genest-Malifaux ont commis une erreur manifeste d'appréciation ; que, dès lors, Mme X... est fondée à soutenir que c'est à tort

et de transmission de ce procès-verbal au procureur de la République ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Genest-Malifaux d'établir ce procès-verbal d'infraction et de le transmettre au

situées sur les communes d'Oradour Saint-Genest et de Darnac, du territoire des associations de chasse agréées de ces deux communes, d'autre part, à ce que soit ordonné le retrait de ces parcelles du

AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marie SAINT GENIEST de la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Pascal ORMEN de la SELARL

Mme A est propriétaire d'une parcelle cadastrée AD 473 sur le territoire de la commune de Saint-Genest-Lerpt, classée en zone naturelle du règlement du plan local d'urbanisme communal et en zone rouge

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2022, la commune de Toulouse, représentée par Me Saint Geniest, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521

Mme A... a acquis en 2017 une parcelle cadastrée section ... située sur le territoire de la commune de Saint-Genest-Lerpt.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2026, la commune de Toulouse, représentée par Me Saint Geniest, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2024, la commune de Toulouse, représentée par Me Saint Geniest, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du

Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE CEDEX 7 représenté par la SCP SAINT GENIEST-GUEROT, avocats au barreau de TOULOUSE Maître Z... Liliane es qualité de co-liquidateur de la S.A.

E C, d'exploiter des parcelles d'une surface totale de 17 ha 12 a 74 ca situées à Villers-Saint-Genest, ensemble la décision implicite portant rejet de son recours gracieux formé le 29 avril 2020 ; 2

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2026, Toulouse Métropole, représentée par Me Saint Geniest, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 août 2024, la commune de Toulouse, représentée par Me Saint Geniest, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3

avec mission de décrire et d'examiner le bâtiment situé 16 impasse du Gourras, 04200 Saint Geniez, parcelle cadastrée E277, appartenant en copropriété à Madame F L sous tutelle de Mme I G, à M.

A compter de juillet 2013, Monsieur [C] [Y] était affecté à la tournée de SAINT GENEST MALIFAUX tout en étant rattaché au bureau de SAINT CHAMOND.

E C, en tant qu'elle porte sur des parcelles dont il est propriétaire à Villers-Saint-Genest, cadastrées ZI 10, ZI 35, ZK 1, ZK 39 et ZM 16 et représentant une surface totale de 17 ha 12 a 74 ca, ensemble

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2022, la commune de Toulouse, représentée par Me Saint-Geniest, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2022, la commune de Toulouse représentée par Me Saint-Geniest demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article