Pascal Z..., demeurant ..., 2 / de M.

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Z..., propriétaire d'une parcelle de terre, donnée en location aux époux X...,

X... a ainsi acquis une partie des parcelles 680 P et 631 P, devenues 633 et 634, tandis qu'il cédait aux consortsruffat la parcelle 689 bis ; que les consortsruffat ont demandé le bornage des fonds et

Gustave X... a donné à bail à ferme à l'un de ses fils, Gérard X..., quatre parcelles de terre, dépendant de la communauté de biens ayant existé entre lui et son épouse, Henriette Y..., décédée en 1951

t : Pascal BAILLY Juges : Philippe WATTECAMPS, Delphine MILCENT Jugement réputé contradictoire en premier ressort Par exploit en date du 15/12/2025, la SA GRDF a assigné devant le tribunal de céans

I... le 23 octobre 1974 était nécessairement constitutive d'un bien commun, pour avoir été acquise à titre onéreux pendant le mariage, quand cette parcelle, qui jouxtait le fonds de terre voisin, cadastré

Belle Eau (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de M.

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 2005, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour agressions sexuelles aggravées, à 2 ans

d'environ 1,5 mètres entre les rues de l'Humanité et Voltaire à [...], passage parallèle à la rue de l'abbé Mouton et séparant les parcelles cadastrées [...] et [...] d'une part et les parcelles [...],

[I] [G] (les consorts [G]) ont acquis des consorts [Y] une parcelle de terre enclavée, non constructible, sise [Adresse 9] (91), cadastrée section [Cadastre 7], d'une contenance de 6a 11ca, étant mentionné

cadastrée AT [Cadastre 4] et très précisément sur la parcelle désormais numérotée [Cadastre 5] telle que résultant de la division opérée par la commune de [Localité 3] et délimitée par le plan cadastral

parmi lesquelles figurait la parcelle 892, tout en conservant la parcelle 893 sur laquelle elle a fait construire un immeuble; que la parcelle 892 ayant été cédée par la suite à l'Association syndicale

[J] a acquis des époux [T] une parcelle de terre cadastrée section AR n°[Cadastre 1] sur la commune de [Localité 3] , issue de la division de la parcelle AR n°[Cadastre 2]. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 3 février 2003), que le 28 janvier 1999, les consorts

[J] était enclavée, - créé un droit de passage au profit de la parcelle AB[Cadastre 1] située à [Localité 3], sur la parcelle cadastrée AB[Cadastre 2] appartenant à M.

A... avec ces circonstances que ce crime a été précédé, d'une part, des tentatives d'assassinat de Laurent B..., Pascal C..., Jean-Claude D..., Claude E..., Muriel F..., Jean- François G... et de Isabelle

En mai 2022, il a été procédé à la pose sur le chemin de terre d’un bloc de béton ainsi que des piques en bois empêchant tout passage par un véhicule.

, en paiement d'une livraison effective de tissus ; que nonobstant les recherches ordonnées par le magistrat instructeur après la carence réitérée d'Aleks F... et de Pascal G..., ceux-ci n'ont pu être