D n°346, la société GSM en ce qui concerne l’état des lieux de la parcelle cadastrée section D n°1, M.

Aimé X..., 3 ) de Mme Berthe Y..., demeurant tous trois rue de la Picauderie, à Saint-Michel-en-l'Herm (Vendée), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les

(les consorts J...), héritiers légitimes de Berthe S..., décédée le [...] , ont demandé l'annulation du testament olographe instituant Mme O... légataire universelle et de la promesse de vente sous seing

Gironde, demande au juge des référés, en application de l’article 7 de la loi du 29 décembre 1892, de désigner un expert pour dresser d’urgence le procès-verbal de constat de l’état des lieux des parcelles

, de la société De Saint Gérome en ce qui concerne l’état des lieux des parcelles cadastrées section A n° 7, 192, 193, 194, 195, 196, 197, 331, 465, de M.

H... en ce qui concerne l’état des lieux de la parcelle cadastrée section E n° 331 et de M. A... G... et M. A...

GSM en ce qui concerne l’état des lieux de la parcelle cadastrée E n° 268, de M.

La commune des Sables d’Olonne sollicite une mesure d’expertise préventive portant sur l’état du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AB 0392 sise 3 rue Paul Bert aux Sables d’Olonne (

La commune des Sables d’Olonne sollicite une mesure d’expertise préventive portant sur l’état du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AB 0489 sise 4 B Rue Paul Bert aux Sables d’Olonne

Ainsi, les parcelles de M. E présentent un intérêt environnemental et paysager certain. Par suite, le classement de ces parcelles ne révèle pas d'erreur manifeste d'appréciation. 16.

Z..., preneur à bail à ferme de deux parcelles, aux fins de reprise au profit de leurs petits-fils et fils Christophe et Adrien Y..., à effet du 30 septembre 2010 ; que le preneur a contesté en justice

Au droit de la rue Paul Bert, une portion de la parcelle n° 139 est classée en zone UC par le règlement graphique de la commune.

Pierre X..., 2 / de Mme Pascale X..., demeurant ensemble à Franconville (Val-d'Oise), 27, résidence Cadet-de-Vaux, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2

[F], en sa qualité d'associé du GAEC de la Bertonerie, et M.

cadastrées AB 0046 sise 16 rue Général Charrette aux Sables d’Olonne (85340), AB 0052 sise rue Colonel C... aux Sables d’Olonne (85340), AB 0393 sise 1 rue Paul Bert aux Sables d’Olonne (85340), parcelle

J... en ce qui concerne l’état des lieux des parcelles cadastrées section B n° 771 et 772, de C... K... en ce qui concerne l’état des lieux de la parcelle cadastrée section B n° 737, de M. A...

Le tènement du requérant accueille une ancienne grange sur la parcelle n° 228 au bord de la route du Crêt du Coude, tandis que les autres parcelles en litige ne sont pas bâties.

K... en ce qui concerne l’état des lieux de la parcelle cadastrée section C n° 426, de M. O... K... en ce qui concerne l’état des lieux de la parcelle cadastrée section B n° 359, de M. L...