Il n'est pas contesté que la SCI L&AN bénéficie d’une servitude de passage sur la parcelle cadastrée section A n°[Cadastre 7] de Monsieur [J].

Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente, M.

tendant à l'annulation de deux arrêtés du maire de Redessan en date du 28 août 2002 et du 13 juin 2003, faisant opposition à des déclarations de travaux relative, pour le premier, à la création d'une rampe

X... a demandé que la traverse du Bocage desservant sa parcelle soit qualifiée de chemin d'exploitation et que M. et Mme Y... soient condamnés à rétablir le libre passage sur la partie de ce chemin traversant

Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme D... sont propriétaires de la parcelle cadastrée section AM n° 425 qui jouxte au nord la parcelle cadastrée section AM n° 436 qui constitue le terrain d’assiette

D tendant à la réalisation d'une extension à usage de garage sur la parcelle .

sont visibles depuis le point le plus haut de ladite rampe, ce qui serait à l'origine d'une perte d'intimité.

de cette parcelle se situe à la côte altimétrique 49.80 NGF et que l'acrotère de la façade se situe à la côte altimétrique 65.17 NGF.

de cette parcelle se situe à la côte altimétrique 49.80 NGF et que l'acrotère de la façade se situe à la côte altimétrique 65.17 NGF.

et de la pente envisagée, d'autre part, la hauteur minimale entre tous points de la rampe, devant être mesurée perpendiculairement à la surface de la rampe ; Qu'il apparaît en effet que le rayon extérieur

Or aucune régularisation n’était possible en ce qui concernait les parcelles litigieuses.

d'accès, dans la partie Sud de la parcelle.

C et Mme H sont propriétaires de la parcelle cadastrée section AW n°61 située sur le territoire de la commune de La Gaude. Mme A est propriétaire des parcelles cadastrées section AW n° 62, 63 et 64.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pascale X..., domiciliée à l'Association des Soeurs de Saint Jean, Maison Sainte

; la décision de retrait est fondée sur des motifs différents de ceux évoqués lors de la mise en œuvre de la procédure contradictoire ; - le motif de retrait fondé sur les caractéristiques de la rampe

[C] [S], qui déclare être l'ancien propriétaire des parcelles AK [Cadastre 3] et AK [Cadastre 1], fait état uniquement d'une absence de servitude et du passage de la famille [F] depuis des années sans

CZ 1088, la présence d'une partie de la terrasse couverte édifiée dans le prolongement de l'habitation existante sur la parcelle CZ 1088, ayant une emprise au sol de 10 m2 environ, d'une rampe en béton

CZ 1088, la présence d'une partie de la terrasse couverte édifiée dans le prolongement de l'habitation existante sur la parcelle CZ 1088, ayant une emprise au sol de 10 m2 environ, d'une rampe en béton

A un permis de construire une maison individuelle sur une parcelle cadastrée section B n° 894 située 1 Pra paret et les Faysses ; 2°) de mettre à la charge de la commune de la Roche-de-Rame et de M.

jusqu'à la voie perpendiculaire, longeant la propriété de Mme A à l'est, créée pour désenclaver la parcelle 654.