CHARAL Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SCP BADIE SCP ROUSSEAU Arrêt en date du 29 Janvier 2015 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu

AMC , demeurant [Adresse 4] représentée par Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Emmanuel BRANCALEONI, de la SCP DELSOL-LORENZI- BRANCALEONI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Anne-Claire

représentée par Me Agnès G... de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me David Z... de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Maître Pascal CERMOLACCE, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant INTIMÉS : Monsieur [P] [R] né

de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et plaidant par Me Christophe PINEL, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

APPELANTE Madame [S] [Z], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Caroline SALAVERT-BULLOT

HYDRAXIUM Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON la SCP PLANTARD ROCHAS VIRY la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES la SELARL CADJI & ASSOCIES

de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marie BOUIRAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL

représentée par Me Agnès QQ... de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-Pierre T..., avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sylvie

ASSOCIES 'EIA' prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 34] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée de Me Valérie

APPELANTE La MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat

de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Thierry GICQUEAU, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [K] [X] né le [Date naissance

AVRIL 2022 N° 2022/ 170 N° RG 21/14721 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIHX4 [C] [Y], [S] [G] C/ [P] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP

ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES -SELARL CABINET CHAS -SELAS LLC ET ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

représentée par Me Agnès O... de la SCP ERMENEUX- ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Alexandre L..., avocat au barreau de PARIS, plaidant *

ALIAS Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 11 Octobre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 2015F01951.

SEPTEMBRE 2022 N° 2022/547 Rôle N° RG 21/06453 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLZS SA ENEDIS C/ [F] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX

Me Pascal ALIAS Me Anne CHIARELLA Décision déférée à la Cour : Sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de cassation en date du 06 juillet 2022 enregistré au répertoire