Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090, substitué sur l'audience par Me Gérard SALLABERRY, avocat au barreau de PARIS, toque : E379 INTIMÉS Madame Patricia

, Madame Patricia GRASSO, Président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de: Madame Patricia GRASSO, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Ghislaine SIXDENIER

, Madame Patricia GRASSO, Président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de: Madame Patricia GRASSO, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Ghislaine SIXDENIER

, Madame Patricia GRASSO, Président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de: Madame Patricia GRASSO, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Ghislaine SIXDENIER

, Madame Patricia GRASSO, Président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de: Madame Patricia GRASSO, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Ghislaine SIXDENIER

DÉBATS : À l'audience publique du 16 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : KASBARIAN Nicolas DURAND Patrick

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 AVRIL 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick

l'audience du 23 décembre 2009, la Société CGL, aux termes de ses dernières conclusions, demande à la cour de réformer la décision déférée, de condamner la Société LYON TERMINAL à la reprise de Monsieur Patrick

l'accident litigieux et de l'existence d'un lien de causalité entre un ouvrage public et cet accident, il ressort toutefois du compte-rendu de sortie produit que les services de secours de Saint-Jean-Cap-Ferrat

et ordonné à l'employeur le remboursement à l'ASSEDIC des indemnités de chômage versées à la salariée à compter de son licenciement dans la limite des six mois ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « Madame Patricia

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Sophie PIEDAGNEL, Conseillère Conseiller

o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00470 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBZL MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2024 DEMANDEURS : Mme [U] [R] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Patrick

[Adresse 4] [Localité 8] représenté par Maître Nathalie VALADE de la SELARL LEXCAP, Avocate au barreau D’ANGERS, substituée par Maître Sophie BEUCHER, Avocate au barreau d’ANGERS, C.EXE : Maître Patrick

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Patricia

a été mise en délibéré au 10 avril 2025 ; MOTIFS Sur la demande en paiement des charges de copropriété En vertu de l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965, les copropriétaires sont tenus de partici-per

Hervé RIEUSSEC de la SCP RIEUSSEC & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 22 Juillet 2024 Notification le à : Maître Caroline GRAS Toque - 538, Expédition Maître Patricia

Portalis DB2N-W-B7H-H3ZH Jugement du 08 Juillet 2025 - prononcé publiquement par Amélie HERPIN, par sa mise à disposition au greffe - en premier ressort - contradictoire - signé par le président et Patricia

Patrick Y..., M. et Mme C..., M. et Mme D..., la SCI Volfran, les consorts E... et les époux I... à payer à M.

C/ Paul, André X..., Yves Patrick X..., Janine Elise Y...

[I], immatriculée au RCS de Versailles sous le n°[F] représentée par Maître [O] [W], Mandataire judiciaire et associé gérant, ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 7] représentée par Me Patrick