RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick

parisienne (GARP), dont le siège est à Colombes (Hauts-de-Seine), ..., BP 50, 2°/ l'AGS (Association pour la gestion du régime d'assurances des créances des salariés), dont le siège est à Rennes (Ille-et-Vilaine

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () / Rennes : Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan () ". 3

COUR D' APPEL D' ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud' Hommes GROSSES le : 27 MARS 2008 à la SCP BENICHOU & ASSOCIES la SCP GEORGET- DESHOULIERES COPIES le : 27 MARS 2008 à Patrick X...

Et aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Rennes : Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan () ".

INTIMÉE : URSSAF DES PAYS DE LOIRE [Adresse 1] [Localité 2] Et dont l'adresse de correspondance est : [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Anne DE CAMBOURG, substituée par Me Marie-Violaine

FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 JUIN 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président de Chambre, Monsieur Patrick

Jean-Charles Y..., Mme Catherine Y... et Mme Patricia Y..., parties civiles, étant présents à la séance ; Après avoir entendu le rapport du président, les observations de Me Bouthors et Me Saint-Pierre

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1992 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1 / de M. K..., Jean-Baptiste L...

[M] [B] [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Patrick Kazmierczak, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Jean Billemont, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant

Patrick Z..., demeurant au Bourg de Saint-Pabu Ploudalmezeau (Finistère), 14 / M.

DE MARNE, toque : PC129, substitué par Maître Sylvain DROUVILLÉ, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC120 Société URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Patrick

déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Patricia

Tahar, contre l'arrêt de la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine, du 4 juillet 1997, qui, pour vol avec arme et délit connexe, l'a condamné à 11 ans de réclusion criminelle et 10 ans d'interdiction des droits

Hervé Y..., 2 ) Mlle Patricia Z..., demeurant tous deux ... à Luc-sur-Mer (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1992 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre surendettements), au

Société LIMPOPO FRESH PRODUCE PTY LTD ayant son siège social [Adresse 7] [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Patrick

Patrick Flageul, demeurant Les Ardillers, 22150 Plouguenast, 51 / de M. Yves Le Forestier, demeurant 27, rue du Clos Neuf, 22360 Langueux, 52 / de M.

militaire de la sécurité sociale TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 OCTOBRE 2025 Par Sophie SOURZAC, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia

Cet arrêté a été modifié par un second arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine du 22 janvier 2020.

diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège 64, rue Defrance 94682 VINCENNES représenté par Me Jean- Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat la SELARL CELCE- VILAIN