X... les pâturages de Trehkopt ; 2° annule pour excès de pouvoir cette délibération ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance

Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, appréciant souverainement les éléments de preuve produits, que les parties avaient l'intention de conclure une convention pluriannuelle de pâturage

B A, représenté par Me Patureau, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Val-d'Oise a implicitement rejeté la demande de titre de séjour qu'il lui avait présentée

par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre la délibération du 30 mars 1984 par laquelle le conseil municipal de Mosset a fixé le tarif des redevances de pâturage

UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE KADOUCH A, LE 20 JUILLET 1961, ETANT DETENTEUR DE 95 DES 100 PARTS DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU DOMAINE DES PASTOUREAUX

La SARL Pareau a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 18 mars 2022.

mention des pâturages.

1er janvier 2004 au 31 décembre 2006, l'URSSAF de la Drôme a réintégré dans l'assiette de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale de la société Paturel

Il soutient qu’aucun des moyens soulevés par la société Pareau n’est fondé.

(ci-après GAEC du Patural), et de [D] [H] épouse [R], [N] [R], et de [I] [R], exerçant l'activité d'agriculteurs.

[O] [V] qu'elle résiliait la convention pluriannuelle de pâturage en raison de la disparition du GAEC. Elle lui a également donné congé pour le 18 août 2024.

E A, représenté par Me Patureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

B A, représenté par Me Patureau, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2023, la société Vision Globale Propreté et Multiservices, représentée par Me Patureau, demande au tribunal : 1°) d’annuler le

A B, représenté par Me Patureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 août 2022 par laquelle la préfète du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

B..., représenté par Me Patureau demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis rejette son admission au séjour ; 2°) d’enjoindre au

PATUREAU & P.

PATUREAU & P.

B..., représenté par Me Patureau, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

B A, représenté par Me Patureau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision